Organisation

Le Congrès de Résistance Patriotique, CRP comprend :

1.des organes  et des structures ;
2.des  branches spécialisées
3.des services techniques et
4.des services d’appui.                                                                                

PRINCIPE DÉMOCRATIQUE

Le Mouvement favorise le recours à une gestion décentralisée.

1 L’organisation et le fonctionnement du Mouvement reposent sur le principe démocratique.

2 Le Mouvement garantit la libre expression des sensibilités politiques qui le composent. Il favorise la parité entre les femmes et les hommes dans la vie du parti et l’accès aux responsabilités électives.

3 La démocratie s’exprime par le vote des adhérents. Le vote est personnel. Il ne peut être exercé par procuration lors des scrutins nationaux.

Le principe démocratique s’applique à la désignation des instances dirigeantes du Mouvement et à la désignation des candidats du Mouvement aux élections.

4 Le Mouvement organise la consultation régulière de ses adhérents sur tout sujet relatif à son organisation ou d’intérêt national dans les conditions prévues par le Règlement intérieur.

DES  ORGANES  ET DES STRUCTURES

Article 17  

Le CRP comprend des Instances ou organes nationaux, des structures et des organes de base.

VII.1.  DES INSTANCES NATIONALES     

Article 18 

Les  Instances ou organes nationaux du CRP  sont :

1. le Congrès ;

2. le Président national ;

3. le Conseil national ;

4. le Comité Exécutif National ;

VII.1.1.LE  CONGRES                

De la Définition et de la  composition 

Article 19 

1.Le Congrès est l’Organe Suprême qui constitue l’Assemblée générale du Mouvement et est composé de toutes les Forces vives de la Nation représentées par les adhérents à jour des cotisations. Il décide de la politique du CRP dans sa totalité dans le cadre de ses principes et objectifs. Le Congrès contrôle tous les organes et a la responsabilité exclusive de la révision des Statuts du Mouvement.

2.Le Congrès a lieu tous les quatre 4 ans. Par décision du Conseil National, le Congrès peut avoir lieu au maximum six mois avant ou six mois après la fin de cette période de 4 ans.

Des compétences et attributions

Article 20

1. Le Congrès délibère  et statue sur  toutes les questions  importantes  relatives aux options idéologiques et doctrinales ;

2.Il adopte et le cas échéant, modifie le projet de société et  les statuts du Mouvement;

3.Il élit et le cas échéant, démet le Président National du Mouvement;

4.Il sanctionne le rapport  de politique générale  et de gestion  présenté par  le Président National du Mouvement;

5.Il désigne et investit les candidats du Parti aux élections présidentielles, législatives, sénatoriales et des gouverneurs de province ;

De la  convocation

Article 21

1.Le Congrès se réunit  en session ordinaire tous les quatre ans, sur convocation du Conseil national qui en fixe la date et l’ordre du jour.

2.Il peut  être convoqué en session extraordinaire sur un ordre du jour précis à l’initiative du Président National, du Bureau Politique, du Comité Exécutif National ou de la majorité  des Fédérations siégeant en Conférence  Fédérale  et statuant à la majorité simple, après consultation du Comité Exécutif National

3.Participent au Congrès extraordinaire, tous les membres de droit au niveau national et de la base, à l’exception des Présidents  Sectionnaires.

Participent au Congrès : les membres de droit et  les membres élus au niveau national et de la base.

Sont membres de droit, les personnalités qui occupent ou qui ont occupé de hautes fonctions  au sein des instances du Mouvement  ou de l’Etat.
Sont membres élus , les délégués désignés dans chaque fédération sur base du suffrage exprimé en tenant compte  du nombre effectif d’adhérents en règle de cotisations.
Le Règlement Intérieur du Mouvement  en détermine le quota.

Il s’agit de :

Les membres élus qui représentent toutes les Organisations municipales du Mouvement. Leur nombre est le double du nombre de ceux qui participent au Congrès.
Les membres du Conseil National,
·         Députés nationaux et Sénateurs élus sur la liste  du Mouvement ;
·         Des anciens Présidents Nationaux,  Membres des bureaux  du Conseil   National, Secrétaires  Généraux et Secrétaires Généraux Adjoints , Présidents de la République,  Premiers ministres,  Présidents de  l’Assemblée et du Sénat, membres du Mouvement ; membres du gouvernement central en fonction, membres du Mouvement.
·         Les membres de la Délégation Nationale de la Jeunesse du CRP
·         Les membres de la Délégation Nationale de la ligue des femmes  du CRP
·         Les Gouverneurs (Préfets) et Maires en exercice et les chefs des groupements Provinciaux et Municipaux des chefs – lieux des Provinces et des grandes Municipalités qui sont membres du CRP,
·         Les Présidents des syndicats, des associations, et des organisations sportives, des chambres de deuxième et troisième degré, ainsi que le Président de l’Union d’Administration Provinciale et de l’Union Centrale des Municipalités et Communautés qui sont Militants du CRP,
·         Les membres des Organisations Non-Gouvernementales qui ont été accredités par décision du Conseil National,
·         Présidents Fédéraux à l’intérieur ;
·         Délégués Représentants à l’Extérieur ;
·         Un représentant  par fédération de la ligue  des personnes  vivant avec handicap ;
·         Un représentant par  organisation affiliée ;
·         Les Militants du CRP qui ont servi en tant que députés du CRP,
·         Toute personne ayant été membre dans la Commission Centrale et dans le Conseil National du Mouvement,
·         Les Secrétaires et les Secrétaires Suppléants des Commissions Provinciales et Sectorielles,
·         Les membres du CRP qui ont signé la Déclaration Fondatrice du 4 janvier 2010 et du 3 novembre 2016.
Le Congrès est réuni en quorum quand les 2/3 de ses membres sont présents.

Le Congrès se réunit en tant que corps pour l’élection d’un Présidium. Jusqu’alors, le Congrès est présidé par le Président ou un membre du Comité Exécutif  National par ce dernier désigné.

Les questions spécifiques concernant l’organisation, la conduite, et les procédures de l’élection de représentants au Congrès sont réglées par le Règlement de fonctionnement.

Annonce d’un Congrès- Procédures avant le Congrès

Article 22 

1.La date fixe du Congrès est annoncée par décision du Conseil National, au moins trois (3) moins en avance. Le Conseil National détermine les questions qui y seront discutées, en tenant compte des propositions des Organisations municipales et des Commissions régionales. Chaque Commission Régionale, en collaboration avec les Commissions provinciales de sa Région, soumet par écrit ses propositions au moins un (1) mois avant la date fixée pour la conduite du Congrès.

2.Le dialogue qui a lieu avant le Congrès est ouvert aux citoyens et doit être conduit dans toutes les Organisations de Base et tous les Réseaux du CRP.

3.Les Sympathisants du Mouvement participent aussi au vote pour la formation des positions et propositions du parti. Seuls les Militants et Sympathisants qui sont enregistrés au Registre des Militants ou Sympathisants des Organisations du CRP respectivement au moins deux (2) mois avant la date des élections peuvent participer à l’élection des représentants.

Congrès Extraordinaire

Article 23

1.Un Congrès extraordinaire est convoqué obligatoirement sur décision du Conseil National après la demande d’au moins 1/3 de ses membres ou de la moitié (1/2) du nombre des Commissions Régionales et Provinciales du Mouvement, ou de 10% de la totalité des Militants du Mouvement, ainsi que par décision du Président.

2.La décision de convocation est prise au moins deux (2) mois avant la date désignée pour la réunion du Congrès. Le dialogue avant le Congrès se déroule par équivalence selon les dispositions en vigueur pour le Congrès Ordinaire. Les points de vue des Commissions Provinciales et Régionales sont soumis au moins trois (3) semaines avant la date désignée pour la Réunion du Congrès.

Congrès pour le Programme

Article 24 

La Conférence Nationale est convoquée en tant qu’organe central de consultation sur des questions de programme. Les suivants peuvent participer à la Conférence Nationale :

·         Les membres du Conseil National
·         Les Gouverneurs et les Chefs des Groupes Provinciaux
·         Les Maires et Chefs des Groupes Municipaux des chefs – lieux des Provinces et des grandes municipalités
·         Les chefs des groupements syndicaux
·         Les Secrétaires et Secrétaires Suppléants des Commissions Provinciales et Sectorielles ainsi que les membres des   Commissions Régionales
·         Les membres de la Délégation Nationale de la Jeunesse du CRP
·         Les membres de la Délégation Nationale de la Ligue de Femmes du CRP Les Gouverneurs et les Chefs des Groupes Provinciaux
·         Les Maires et Chefs des Groupes Municipaux des chefs – lieux des Provinces et des grandes municipalités.
1.Le Conseil National peut inviter à la Conférence Nationale des membres du CRP suivant les thèmes de la Conférence.

2.La Conférence Nationale est convoquée par décision du Conseil National.

3.Le Congrès de Programme ainsi que des Congrès Thématiques peuvent être convoqués par décision du Conseil National.

4.La Composition du Congrès sur le Programme et des Congrès Thématiques et les détails de leur organisation devront être prévus par le Conseil National dans sa décision de convocation.

VII.1.2.LE PRESIDENT NATIONAL

Article 25
 
Le Président du Mouvement est élu au suffrage universel direct pour une durée de cinq (5) ans par l’ensemble des adhérents réunis au Congrès.

Organe-symbole et garant de l’unité, le Président du Mouvement préside les instances nationales et assure l’exécution de leurs décisions. Il Préside aux destinées et engagements du Mouvement. Il est le Représentant légal  du Mouvement et, à ce titre, il  l’engage et le représente dans ses relations avec les autres partis politiques, dans la vie civile et en justice assisté éventuellement du Secrétaire Général.

Il  peut déléguer ce pouvoir de représentation au Conseil national ou au Comité exécutif national.

Il signe et rend publics les actes et décisions officiels du CRP.

Des compétences et attributions

Article 26

1.Le Président National  a pour mission première, de conduire le CRP  à réaliser  son objectif principal : la conquête du pouvoir, la restauration de l’Etat de droit en RDC fondé sur le respect des idéaux et principes démocratiques, la stabilité des institutions républicaines et la reconnaissance de l’autorité et entités traditionnelles.

2.Il supervise et coordonne le fonctionnement de tous les organes nationaux.

L’exercice de cette  prérogative implique que le Président  National :

  • est préalablement  informé  des décisions importantes et pleinement  mis au courant des activités de chaque organe national par des rapports  réguliers ;
  • transmet à chaque organe national des directives et  recommandations présidentielles.
  • Il peut nommer un Vice-président du parti pour le seconder dans ses fonctions ;

3.Le Président du Mouvement préside les instances nationales et assure l’exécution de leurs décisions ; il préside au moins une fois  par trimestre les réunions  du Comité Exécutif National ;

4.Le Président du Mouvement peut exercer, dans les conditions fixées par le Règlement intérieur, le pouvoir de sanction statutaire à l’égard des adhérents du Mouvement.

5.Le Président du Mouvement peut trancher, dans les conditions fixées par le Règlement intérieur, tout conflit entre les instances de direction d’une Section ou d’une Fédération du Mouvement.

6.Il  ratifie les conventions et accords, après avis du Bureau politique et du Comité Exécutif National ;

7.Il nomme et, le cas échéant,  relève de leurs fonctions :

  • le Secrétaire Général et Secrétaires généraux Adjoints  du Parti, après avis conforme du Conseil national;
  • le Secrétaires Nationaux chefs des Départements et les Secrétaires Nationaux Adjoints ;
  • les hauts cadres administratifs et techniques du Parti, sur proposition du Secrétaire Général ;
  • les Présidents et Vice-présidents fédéraux,  les Représentants et Vice-Représentants sur proposition du Secrétaire Général parmi les candidats désignés par la Conférence Fédérale ;

8.Il signe et rend public :

  • les décisions politiques du Mouvement ;
  • la liste des membres du Conseil national ;
  • les décisions  du Congrès, Conseil national, du Comité  Exécutif National ;
  • le budget du Parti approuvé par le Conseil national;
  • le taux et la périodicité des cotisations.

De l’intérim

Article 27 

En cas  d’absence ou d’empêchement temporaire du Président National l’intérim est assumé par le Secrétaire général.

En cas d’absence définitive, dès l’annonce ou le constat de celle-ci, le doyen d’âge  du Conseil national assume l’intérim du Président National et convoque le Congrès extraordinaire électif, endéans  six mois.

Le Président National ad intérim  n’est pas éligible au cours de ce  mandat.

Du Cabinet du Président National

Article 28 

Le Cabinet du Président National est un ensemble de services d’appui technique et administratif aux activités du Président National.

Il est composé  d’une direction, des conseillers, du personnel administratif, technique et d’appoint. Le directeur de Cabinet est le coordonnateur et superviseur du bureau du Président national.

VII.1.3. LE CONSEIL NATIONAL

Définition, organisation et composition

Article 29

Le Conseil national est l’organe de  conception, d’orientation  et de décision du Mouvement. Le Conseil national constitue le Parlement du Mouvement et est composé de cinq cents (500) membres élus par le Congrès.

Le Conseil national est organisé en Plénière, Bureau et Commissions spécifiques permanentes.

Il est composé des membres de droit,  des membres élus et  des membres cooptés.

Article 30 

Sont membres de droit, les personnalités qui occupent ou qui ont occupé de hautes  fonctions dans les instances du Mouvement ou de l’Etat.

Il s’agit de :

  1. Président National ;
  2. Fondateurs, membres du Parti ;
  3. Bureau du Comité Exécutif National ;
  4. Anciens : Présidents Nationaux, membres du bureau du Conseil National, Secrétaires Généraux et leurs Adjoints,  Présidents de  la République, Premiers ministres, Présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat, membres du Mouvement ;
  5. membres du gouvernement Central en fonction, membres du Mouvement ;
  6. Présidents Fédéraux à l’intérieur ;
  7. Présidente de la fédération de la ligue des femmes ;
  8. Président de la fédération de la ligue des  jeunes ;
  9. Président de la fédération de la ligue  des personnes  vivant avec handicap ;
  10. Représentant de la fédération des organisations affiliées ;
  11. Représentant de la Fédération nationale syndicale
  12. Président de la Commission Nationale de Contrôle et d’Arbitrage
  13. Directeur  du Bureau National  d’Etudes du Parti ;
  14. Coordonnateur de l’Institut de Formation idéologique des cadres.

Article 31 

Sont membres élus :

1.des personnalités politiques  représentant les provinces et élues par le Congrès sur une liste des candidats proposés par la Conférence Fédérale, transmise  au Comité Exécutif National au plus tard  un mois, avant la tenue du Congrès à raison de trois au moins par province

2.une personnalité supplémentaire élue par le Congrès pour toute province ayant plus de 50 000 membres effectifs en règle de cotisation.       

Article 32

Sont membres cooptés  des personnalités désignées par le Président National à raison  de 1/5 des membres du Conseil national parmi lesquels, entre autres, les représentants des Cofondateurs, Pionniers de la résistance.

Compétences et attributions

Article 33 

1.Le Conseil national assure la direction politique du Mouvement sous la  coordination du Président National;

2.Il élit son bureau et institue des commissions spécifiques.

3.Il arrête les mesures d’application des décisions  du Congrès ;

4.Il définit les grandes  lignes  et  les options politiques du Mouvement ainsi que celles des

différents secteurs de la vie politique nationale ;

5.Il prend, sans préjudice des pouvoirs reconnus au Congrès, toutes les décisions nécessaires portant sur le fonctionnement du Mouvement et exprime la position de celui-ci, sur les questions importantes d’actualité nationale et internationale 

6.Il communique au Congrès la liste des candidats proposés par la base à l’élection, comme

membres du Conseil national ;

7.Il reçoit le rapport de la Commission  Nationale de contrôle et d’arbitrage relatif aux animateurs et aux organes  nationaux et statue en dernier ressort sur toute décision relative à la déchéance du mandat et à l’exclusion d’un membre du Parti ;

8.Il statue sur les rapports d’activité du Comité Exécutif National  et  de  la Commission  Nationale de Contrôle et d’Arbitrage ;

9.Il approuve le projet de l’ordre du jour du Congrès  proposé par le Comité Exécutif National et le communique aux participants, au moins trois mois avant la date d’ouverture des assises.

Convocation

Article 34 

Le Conseil national se réunit  en session ordinaire deux fois l’an, le premier week-end  des mois d’avril et de septembre,  sur convocation du Président National, pour une durée ne dépassant pas cinq jours.

Il peut être convoqué, en session  extraordinaire, sur un ordre du jour précis, n’importe quel moment, à l’initiative du Président national ou de 1/3 de ses membres du Conseil national chaque fois que le besoin l’exige.

Il peut, selon l’ordre du jour, inviter des personnes  non membres à ses réunions. Celles-ci n’ont pas voix  délibérative.

Article 35

1.Le Conseil National est l’organe suprême du Mouvement entre deux Congrès. Il forme la stratégie générale, les politiques, et les actions du Mouvement à tous les niveaux, dans le cadre des décisions du Congrès. Ses décisions et directives sont obligatoires pour tous les organes du Mouvement.

2.Le Conseil National guide, supervise et contrôle les décisions des organes du Mouvement. Il approuve le Règlement de fonctionnement pour ses organes et organisations. Le Conseil décide des questions qui ne sont pas réglées par les Statuts.

3.Le Conseil National élit :

Le Bureau politique
le Secrétaire général du Conseil National
la Commission des Statuts et de Certification
la Commission nationale d’Audit et d’Arbitrage
Le Conseil pour les Militants et les Sympathisants.
4.Le Conseil National se réunit régulièrement quatre (4) fois par an. Par décision du Président, ou à la demande du tiers (1/3) de la totalité de ses membres, une réunion extraordinaire est convoquée. Le Conseil est en quorum lorsque sont présents les deux tiers (2/3) de ses membres.

Composition du Conseil National

Article 36 

1. Les Membres du Conseil National sont :

le Président
les anciens Présidents ou Premiers Ministres ou Secrétaires du Mouvement
les députés et sénateurs du Parlement congolais,
les Secrétaires des Commissions Régionales et de la Commission Intersectorielle,
Le Secrétaire général et le Secrétariat de Coordination de la Jeunesse du CRP
la Présidente de la fédération de la ligue des femmes 
les Présidents des syndicats de troisième degré, des organisations coopératives, des Chambres, de l’Union des Gouvernements Provinciaux, et de l’Union centrale des Municipalités et Communes, ainsi qu’ un membre d’ une organisation sportive de troisième degré.
le Directeur de l’Institut de Formation Idéologique des Cadres
le Représentant de la fédération des organisations affiliées ;
le Représentant de la Fédération nationale syndicale
le Président de la Commission Nationale de Contrôle et d’Arbitrage
le Directeur  du Bureau National  d’Etudes du Parti 
Un nombre de membres élus par le Congrès égal au nombre de Membres délégués qui ne doit pas être inférieur à cent cinquante (150).
Chaque congressiste peut être candidat pour le Conseil National.

1.Au moins Dix (10) Militants provenant des organisations des Congolais de la Diaspora, provenant de pays différents, sont élus au Conseil National ainsi que Cinq (5) Militants qui sont des citoyens étrangers, chacun venant d’un pays différent.

2.Par décision du Président ou du Conseil Politique, les représentants des Organisations Non-Gouvernementales certifiées et certaines personnalités de la vie politique peuvent être appelées à participer aux travaux du Conseil National.

Le Bureau politique du CN

Article 37 

1. Le Bureau politique est l’organe exécutif suprême du Conseil National. C’est un organe de planification politique. Le Bureau politique exprime la collectivité du Mouvement. Il formule la stratégie politique entre deux réunions régulières du Conseil National, dans le cadre des positions idéologiques et de la politique générale que ce dernier définit.

2. Le Bureau politique constitue le comité gouvernemental et parlementaire du Mouvement. Il est doté d’un Secrétariat permanent dont les membres sont nommés par le Président national.

Le Bureau Politique assure la direction du Mouvement dans l’intervalle des sessions du Conseil National. Il est présidé par le Président du Mouvement et son secrétariat est assuré par le Secrétaire Général du Mouvement.

3. Le Bureau Politique se réunit sur convocation du Président du Mouvement, qui fixe son ordre du jour, ou à l’initiative d’un quart des membres du Conseil National, sur un ordre du jour déterminé, dans les conditions fixées par le Règlement intérieur.

4. Le Bureau Politique délibère à la majorité des suffrages exprimés.

Il ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Lorsque le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion du Bureau Politique est fixée, à trois jours au moins d’intervalle, au cours de laquelle il délibère sans condition de quorum.

5. Avant chaque scrutin national, le Bureau Politique propose au Conseil National la désignation d’une Commission nationale d’investiture, qui a autorité pour préparer les investitures dans les conditions fixées par les présents Statuts et précisées par le Règlement intérieur. Elle rend compte devant le Bureau Politique.

6. Le Bureau Politique exerce, sous réserve des dispositions de l’article 26 point 2, 86, 87, 88, 89 des présents Statuts et dans les conditions fixées par le Règlement intérieur, le pouvoir de sanction statutaire à l’égard des adhérents du Mouvement titulaires d’un mandat électif et des adhérents exerçant une fonction gouvernementale.

7. Le Bureau politique  est composé du Président du Mouvement, du Vice-président, du Secrétaire général et vingt (20) membres élus par le Conseil National entre ses membres,  de la Secrétaire Général de la Ligue des Femmes avec 3 membres élues par la ligue des femmes, du Secrétaire Général de la ligue des Jeunes avec 3 membres élus par la ligue des jeunes du CRP conformément à leurs règlements intérieurs. Des anciens Présidents de la République, du Premier ministre en exercice et des anciens Premiers ministres ; des présidents des Assemblées, des présidents des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale, du Sénat et des anciens Présidents du Mouvement.

8. Quand le CRP participe au gouvernement, les ¾ de membres du Bureau Politique ne doivent pas exercer de fonctions gouvernementales.

9. Le Président du Mouvement est responsable pour le fonctionnement et la convocation du Bureau Politique.

10. Le Bureau Politique convoque le Conseil National, détermine l’ordre du jour, propose les sujets et désigne les rapporteurs.

Le Président

Article 38

1.Le Président du Mouvement exprime et représente le Mouvement dans toutes ses manifestations en RD Congo et à l’étranger. Il préside le Bureau Politique auquel il fait des recommandations, ainsi qu’au Conseil National et au Congrès en ce qui concerne les lignes idéologiques et politiques du Mouvement. Quand la convocation rapide du Bureau Politique est difficile, le Président prend les décisions sur les questions urgentes ou d’actualité.

2.Le Président exerce ses fonctions dans le cadre des décisions prises par le Congrès, le Conseil National et le Bureau Politique.

3.Le Président est élu directement par les Militants et Sympathisants du Mouvement tous les cinq ans et au moins un mois avant le déroulement du Congrès. La procédure électorale est définie par Règlement du Conseil National.

4.L’annonce des élections pour la Présidence est faite par décision du Conseil National, qui décide également de la constitution de la liste des Candidats et la tenue d’élections dans un délai de 30 jours.

5.Peut être candidat/e toute personne nommée par au moins ¼ des membres du Conseil National ou 1/3 des Commissions Régionales du Mouvement ou au moins 10% du nombre total des Militants du Mouvement. Chaque Militant peut nommer seulement un (1) candidat/e.

6.L’élection du Président dès le premier tour nécessite la moitié des bulletins valides +1. Les votes blancs sont comptés comme valides. Dans le cas de non-majorité au premier tour, l’élection a lieu entre les deux candidats qui sont à la tête du scrutin. Le Président élu sera le candidat recevant le plus grand nombre de votes.

7.Au cas où il y aurait juste deux candidats, il n’y a qu’un tour d’élection, et le candidat recevant le plus grand nombre de votes est élu Président. Dans le cas où il n’y aurait qu’un seul candidat pour la présidence, il est élu s’il reçoit 50% des bulletins valides + 1.

Le Secrétaire général

Article 39 

1.Le candidat Secrétaire général est avant tout membre du Conseil national du Mouvement. Il est nommé par le Président du Mouvement parmi les trois (3) premiers membres élus du Conseil national ayant obtenu le plus de suffrage ; cette nomination est soumise à l’approbation du Conseil National avant d’entrer en fonction.

2. Le Secrétaire Général anime la vie quotidienne du Mouvement et veille à son organisation et à son fonctionnement. Il présente chaque année le rapport d’activités du Bureau Politique au Conseil National. Il a la responsabilité de soutenir et veiller au bon fonctionnement du Conseil National et du Comité Exécutif National dans le cadre de leurs décisions politiques et des directives du Président du Mouvement.

Les Sections de Politique et d’Action

Article 40 

1.Les sections de Politique et d’Action sont créées par décision du Conseil National et fonctionnent sous la supervision du Secrétaire général du Conseil National et du Président du mouvement.

2.Par décision du Comité Exécutif National, les membres des Commissions Régionales et les cadres du Mouvement participent aux Sections de Politique et d’Action.

3.Leur fonctionnement est précisé dans le Règlement de fonctionnement.

4.Tous les membres du Conseil National ont l’obligation de participer à la mise en pratique de la politique du CRP. La répartition des membres du Conseil National est faite par le Bureau Politique sur proposition du Secrétaire général du Mouvement.

5.Sur décision du Président ou du Bureau Politique, des Commissions sur le Programme sont mises en place, ainsi que des Comités Spéciaux composés des membres du Conseil National et des cadres expérimentés.

6.Le fonctionnement du Mouvement est administré par le Directeur Général. Les questions d’administration sont définies par le Règlement de fonctionnement.

VII.1.4.LE  COMITE EXECUTIF NATIONAL

De la définition et de  la Composition

Article 41 

1.Le Comité Exécutif National est l’Organe  d’exécution, de gestion quotidienne et d’application des décisions et programmes du Mouvement. Le Comité Exécutif National constitue le gouvernement central du Mouvement.

2.Il est composé du Secrétaire Général, des Secrétaires Généraux Adjoints, des Secrétaires Nationaux Chefs de Départements  et  des Secrétaires Nationaux Adjoints.

3.Il dispose  d’un secrétariat administratif composé d’au moins dix membres dont un chargé de l’administration et des finances, un chargé  du protocole, et un chargé de l’intendance et de la logistique.

4.Le nombre des départements du Secrétariat national est fixé par le Conseil National sur

proposition du Secrétaire Général.

LES SECRÉTAIRES NATIONAUX

1. Les Secrétaires nationaux sont nommés par le Président national du Mouvement après leur approbation par le Bureau Politique sur proposition du Secrétaire général du Mouvement.

2. Les Secrétaires nationaux sont responsables de l’activité et de la réflexion du Mouvement dans les principaux domaines intéressant l’action publique et la vie nationale, régionale et internationale. Leur nombre et leurs attributions sont fixés par le Bureau Politique, sur proposition du Président du Mouvement.

3. Chaque Secrétaire national préside un groupe de travail, composé de membres du Conseil National, sur la thématique dont il a la responsabilité.

4. Les Secrétaires nationaux rendent compte de leur action devant la Commission exécutive, le Bureau Politique et, au moins une fois par an, devant le Conseil National.

Compétences et Attributions

Article 42 

1.Le Comité Exécutif National a pour mission première, dans  sa gestion  quotidienne : assurer l’implantation, le   rayonnement  et  le bon fonctionnement  du Mouvement sur l’ensemble du territoire national ;

2.Il applique les décisions et  les résolutions des Organes supérieurs du Mouvement ;

3.Il présente et soumet au Conseil national pour approbation :

·         son rapport d’activités  lors de chaque session ordinaire,

·         le bilan  et les comptes de résultats  lors de la session de mars,

·         le projet du budget  du Mouvement lors de la session de septembre, 

·         le projet de l’ordre du jour du Congrès Ordinaire ;

4.Il statue sur  les propositions  de nomination et, le cas échéant, de  révocation  des Présidents Fédéraux, des Représentants et des Présidents Sectionnaires  au Président National   pour les deux premiers et au Secrétaire  Général pour les derniers

5.Il transmet au Président National  la liste des candidats au Comité National d’Audit et d’Arbitrage ;

6.Il reçoit le rapport du Comité  Provincial d’Audit et d’Arbitrage de   même que  les recours  y relatifs  pour des cas autres que la déchéance du mandat et l’exclusion ;

L’élection et la nomination des Membres du Secrétariat National doivent prendre en

compte les critères d’expertise, d’engagement politique, de crédibilité et de disponibilité.

Le Règlement Intérieur du Mouvement détermine les critères d’accession aux postes de

responsabilité dans le Parti.

Convocation

Article 43

Le Secrétaire Général préside les réunions du Secrétariat National.

Toutefois, à l’initiative du Président National ou à la demande du Secrétaire Général, les

réunions extraordinaires sont présidées par le Président National.

TITRE VIII. DES  STRUCTURES ET DES ORGANES DE BASE

 VIII.1.DES  STRUCTURES DE BASE

Article 44

Dans les entités territoriales actuelles de la  République et à l’Extérieur, les membres du CRP sont regroupés dans les structures ci-après :

Fédération et Représentation, correspondant respectivement à la ville ou à la province, à l’Intérieur et  au pays hôte à l’Extérieur ;
Section, correspondant à la commune, en milieu urbain, au territoire, en milieu rural ou à la plus grande subdivision administrative d’un pays hôte, à l’Extérieur ;
Cellule, correspondant à la Collectivité Chefferie, à la Collectivité Secteur et à la Cité en milieu rural ou au quartier en milieu urbain ;
Antenne, correspondant au groupement en milieu rural.
Chaque structure comprend un organe exécutif appelé Comité et un organe consultatif appelé Conférence, excepté la Cellule et l’Antenne.

Le Règlement intérieur du Mouvement fixe les modalités de fonctionnement des Représentations dans les pays hôtes. 

Article 45

Une structure correspondant en une entité territoriale très vaste ou très peuplée, peut être démembrée en deux ou plusieurs structures de même nature.

Le Règlement Intérieur du Parti fixe les modalités du démembrement.

Article 46 

Il peut être créé au sein des entreprises, des établissements publics ou privés, des marchés, etc., à l’initiative du Comité Fédéral ou à celle d’un membre de l’entreprise, de l’établissement ou du marché concerné, une structure  appelée  « Section ».

46.1. Dans toutes les entreprises publiques ou privées, il peut être créé une section d’entreprise, à l’initiative de la fédération ou avec l’accord de cette dernière, qui regroupe des travailleurs occupés dans l’entreprise.

Peuvent être membres de cette section, les travailleurs qui sont affiliés directement à la section d’entreprise et ceux qui, membres d’une section locale, sont occupés dans l’entreprise.

Le membre de la section d’entreprise est, sans obligation de cotisation complémentaire, membre de droit de sa section locale. Il y bénéficie du même statut que les affiliés directs à la section locale.

46.2. La section d’entreprise a pour buts :

a) l’information des instances fédérales en ce qui concerne l’opinion des travailleurs et les problèmes propres à l’entreprise elle-même ;

b) la diffusion du programme socialiste ;

c) la définition de la défense des objectifs économiques de l’entreprise ;

d) le recrutement de nouveaux membres.

46.3. Les sections d’entreprise ne peuvent se substituer en aucun cas ni à l’organisation syndicale sur le plan de la défense des intérêts professionnels, ni aux sections locales. en ce qui concerne les missions qui leur sont dévolues.

46.4. Chaque fédération fixe les modalités de répartition des membres des sections d’entreprise dans les sections locales ainsi que la représentation des sections d’entreprise dans les Comités des sections locales.

Ce (ou ces) représentant(s) doit (doivent) y être domicilié(s). Son (ou leur) statut est déterminé par la fédération.

46.5. Les fédérations sont tenues de faire connaître aux sections locales concernées les noms et adresses des membres des sections d’entreprise.

Chaque section doit transmettre à sa fédération la liste complète de ses membres (en ce compris leur nom, prénom, adresse, date de naissance et sexe). Cette liste comprend tous les membres en ordre de cotisation pour l’année qui précède. Elle doit être remise au plus tard le 31 mars au secrétaire fédéral.

Le Règlement intérieur du Parti fixe les conditions de mise en  place  et du fonctionnement de cette structure.

VIII.2.: DES  ORGANES DE BASE

Article 47

Dans les entités territoriales actuelles de la République Démocratique du Congo, les Membres du CRP sont regroupés en:

1. Fédérations correspondant à la Province;

2. Section correspondant au territoire ou commune;

3. Sous-section correspondant à la Collectivité ou à la Cité dans la Zone rurale et quartier dans la ville;

4. Toutefois, le Secrétariat National, sur proposition de la fédération et après avis du

Conseil national, peut ériger une Sous-section en Section ou encore, découper

une vaste Section en plusieurs Sections de dimensions plus réduites.

5. Cellule correspondant au village et centre commercial, et rue dans la Zone urbaine ou dans la Cité

Article 48

A chaque niveau des Organes de base, fonctionnent deux Organes :

  • un Organe délibérant appelé «Assemblée»
  • un Organe exécutif appelé «Comité».

La ville de Kinshasa est subdivisée en 4 Fédérations, organisées conformément aux

dispositions des articles 47 et 48  des présents Statuts.

Article 49

Les Sections, les Sous-sections, les Cellules sont chargées du recrutement et du recensement des membres, de la propagande et de l’éducation des masses, sous la supervision de la Fédération; chaque échelon rendant compte à l’Échelon immédiatement supérieur.

1.LA FÉDÉRATION

La Fédération comprend deux Organes :

  1. l’Organe délibérant appelé «Assemblée Fédérale»;
  2. l’Organe exécutif appelé «Comité Fédéral».

1.1.DE L’ASSEMBLÉE FÉDÉRALE

1.1.1.Composition

L’Assemblée Fédérale est composée des Membres des Comités Sectionnaires composant la Fédération.

1.1.2.Attributions

L’Assemblée Fédérale, outre les compétences que lui reconnues par les Statuts, délibère sur toutes les questions spécifiques de son ressort.

1.2.LE COMITE FÉDÉRAL

1.2.1.Composition

Le Comité Fédéral est composé:

  1. d’un Président;
  2. d’un Vice-président;
  3. des Secrétaires Fédéraux titulaires des Départements;
  4. des Secrétaires Fédéraux Adjoints.

Les membres du Comité Fédéral sont élus par l’Assemblée Fédérale.

1.2.2.Attributions

Le Comité fédéral, outre les compétences que lui confèrent les Statuts, est l’organe permanent chargé de la gestion courante du parti dans la Fédération, et d’exécuter les décisions de l’Assemblée Fédérale.

2.LA SECTION

La Section comprend deux Organes :

  1. l’Organe délibérant appelé « Assemblée Sectionnaire »;
  2. l’Organe exécutif appelé « Comité Sectionnaire ».

2.1.L’ASSEMBLÉE SECTIONNAIRE

2.1.1.Composition

L’Assemblée Sectionnaire est composée des Membres des Comités Sous-Sectionnaires composant la Section.

2.1.2.Attributions

L’Assemblée Sectionnaire, outre les compétences que lui confèrent les Statuts, délibère sur toutes les questions spécifiques de son ressort

2.2.LE COMITE SECTIONNAIRE

2.2.1.Composition

Le Comité Sectionnaire est composé:

  1. d’un Président;
  2. d’un Vice-Président;
  3. des Secrétaires Sectionnaires titulaires des Départements;
  4. des Secrétaires Sectionnaires Adjoints.

Les membres du Comité Sectionnaire sont élus par l’Assemblée Sectionnaire.

2.2.2.Attributions

Le Comité Sectionnaire, outre les compétences que lui confèrent les Statuts, est l’Organe permanent chargé d’assurer la gestion courante du Parti dans la Section, et d’exécuter les décisions de l’Assemblée Sectionnaire.

3.LA SOUS-SECTION

La Sous-Section comprend deux Organes :

  1. l’Organe délibérant appelé «Assemblée Sous-Sectionnaire»;
  2. l’Organe exécutif appelé «Comité Sous-Sectionnaire».

3.1.L’ASSEMBLÉE SOUS-SECTIONNAIRE

3.1.1.Composition

L’Assemblée Sous-Sectionnaire est composée des Membres des Comités Cellulaires

composant la Sous-Section.

3.1.2.Attributions

L’Assemblée Sous-Sectionnaire, outre les compétences qui lui confèrent les Statuts, délibère sur toutes les questions spécifiques de son ressort.

3.2.LE COMITE SOUS-SECTIONNAIRE

3.2.1.Composition

Le Comité Sous-Sectionnaire est composé:

  1. D’un Président;
  2. D’un Vice-Président;
  3. Des Secrétaires Sous-Sectionnaires titulaires des Départements;
  4. des Secrétaires Sous-Sectionnaires Adjoints.

Les membres du Comité Sous-Sectionnaire sont élus par l’Assemblée Sous-Sectionnaire.

3.2.2.Attributions

Le Comité Sous-Sectionnaire, outre les compétences que lui confèrent les Statuts, est l’Organe permanent chargé d’assurer la gestion courante du Parti dans la Sous-section et d’exécuter les décisions de l’Assemblée Sous-Sectionnaire.

4.LA CELLULE

La cellule comprend deux Organes :

  1. L’Organe délibérant appelé «Assemblée Cellulaire»;
  2. L’Organe exécutif appelé «Comité Cellulaire».

4.1.L’ASSEMBLÉE CELLULAIRE

4.1.1.Composition

L’Assemblée Cellulaire est composée des Membres des Comités Sous-Cellulaires

composant la Cellule.

4.1.2.Attributions

L’Assemblée cellulaire, outres les compétences que lui confèrent les Statuts, délibère sur toutes les questions spécifiques de son ressort.

4.2.LE COMITÉ CELLULAIRE

4.2.1.Composition

Le Comité Cellulaire est composé :

  1. D’un Président;
  2. D’un Vice-Président;
  3. Des Secrétaires Cellulaires titulaires des Départements;
  4. Des Secrétaires Cellulaires Adjoints.

Les Membres du Comité Cellulaire sont élus par l’Assemblée Cellulaire.

4.2.2.Attributions

Le Comité Cellulaire, outre les compétences que lui confèrent les Statuts, est l’Organe permanent chargé d’assurer la gestion courante du Parti dans la Cellule, et d’exécuter les décisions de l’Assemblée Cellulaire.

La demande d’adhésion au Parti est présentée à la Cellule ou Section de résidence.

Toute demande d’adhésion présentée à une autre instance que la Cellule ou Section compétente doit être orientée vers la Cellule ou Section concernée.

L’ANTENNE

Article  50

50.1.Composition

1.L’Antenne est constituée d’une structure unique appelée le Comité d’Antenne.

2.Le  comité d’Antenne est   composé  d’un chef d’Antenne, d’un Chef d’Antenne Adjoint et d’un Secrétaire.

3.Le Chef d’Antenne est désigné par le Comité Sectionnaire sur proposition du président cellulaire.

4.Le Chef d’Antenne désigne le Secrétaire de son comité.

50.2.Attributions

le comité d’Antenne:

1.facilite la gestion des Cellules plus vastes,

2.assure la liaison  avec  les organes  supérieurs et

3.marque la présence  du Parti à la base.

A L’EXTÉRIEUR

Article 51

Le Comité Exécutif National élabore et transmet les instructions relatives à l’organisation et au fonctionnement des Bureaux de représentation et des organes de base du CRP à l’Extérieur du Pays.

DES BUREAUX DE REPRÉSENTATION

Article 52

Il est installé dans chaque ou certains pays étrangers un Bureau de représentation de la Direction politique du CRP.

Le Bureau est animé par un Représentant, éventuellement assisté d’un Adjoint, tous nommés par le Président National sur proposition du Secrétaire général  après avis du Comité Exécutif  National.

Le Représentant est de facto Président de la Fédération du mouvement dans le pays hôte.

La direction politique peut créer des Bureaux de représentation régionale dans chaque continent ou regroupement de pays à l’étranger. Chaque représentation régionale est animée par un Délégué-Représentant Régional, nommé par le Président national sur proposition du Secrétaire général  après avis du Comité Exécutif  National.

Le Délégué-Représentant Régional est l’Autorité chargée de l’Exploration, de la Coordination, du Suivi, de l’Inspection du fonctionnement et activités des Bureaux de représentation du Mouvement dans le continent ou regroupement de pays de sa juridiction à l’Extérieur.

DES ORGANES DE BASE

Article 53

A l’extérieur du pays, les Militants et Cadres sont regroupés en:

  1. Fédération: qui correspond au pays hôte;
  2. Section: qui correspond à la plus grande subdivision administrative d’un pays hôte:

Province, Département, Région, État fédéré, Canton, etc…;

  1. Cellule: qui correspond à la ville ou à l’Arrondissement;

LA CONFERENCE FEDERALE

Article 54 

54.1.Définition et composition.

La Conférence Fédérale  est un Organe consultatif d’appui au Comité Fédéral.

Elle est  composée des membres du Comité Fédéral, des Présidents Sectionnaires et des Délégués des Sections dont le nombre est fonction des membres effectifs en règle de cotisation.

54.2.Attributions.

1.La  Conférence Fédérale transmet au Comité Fédéral des propositions sous forme des motions en vue d’améliorer l’action du Parti dans la province et facilite l’échange des informations et leur meilleure circulation à la base.

2.Elle examine pour avis, à la demande de la hiérarchie ou à sa propre initiative, une question d’actualité interne au Parti ou d’intérêt national.

54.3.Convocation.

La  Conférence Fédérale se réunit   deux fois l’an  en session ordinaire la 1ere semaine des mois de mars et de septembre ou chaque fois que de besoin en session extraordinaire sur un ordre du jour précis à l’initiative du Président Fédéral ou d’un 1/3 de ses membres.

A chaque session, la Conférence élit un bureau composé d’un Président et d’un Secrétaire Rapporteur dont le mandat prend fin à la clôture de la session.

Dans une province à plusieurs Fédérations, en sus de la Conférence Fédérale, il  est institué  la Conférence Inter Fédérale   pour échange d’expérience  et  examen   des  problèmes  d’intérêt provincial.

Les  réunions   de la Conférence  Inter fédérale sont rotatives. Le président qui reçoit assure la présidence jusqu’à la prochaine réunion.

54.4.Comité et Conférence Sectionnaires

La composition, les attributions et les modalités de la convocation des organes  sectionnaires sont mutatis mutandis,  celles définies  aux articles 54 des points 1 et 2 des présents statuts.

VIII.3. : DES  BRANCHES SPECIALISEES

Article 55 

Les branches spécialisées sont des  catégories des membres qui se  regroupent, en ligues,  en raison de leurs spécificités. Il s’agit, entre autres, de la ligue des femmes du CRP,  de la ligue des jeunes du CRP pour les membres âgés de 16 à 35 ans et de la ligue des personnes vivant avec handicap.

Les branches spécialisées font partie intégrante des organes du Parti dont elles dépendent.

Les ligues sont organisées en Bureaux exécutifs et en Assemblées générales  consultatives des membres au niveau national, fédéral et sectionnaire.

VIII.3.1. : AU NIVEAU NATIONAL

Le Bureau Exécutif

Composition

Article 56       

Le Bureau Exécutif comprend un Président, un Vice-président, un Secrétaire, un Trésorier et des  chargés  de la mobilisation. 

56.1.Attributions

Le Bureau Exécutif  a pour mission première  de susciter  l’adhésion  de nouveaux membres au Parti, vulgariser  les statuts et  le projet de société du CRP.

Il applique les décisions de la hiérarchie et assure la gestion courante de la ligue.

56.2.Convocation

Le Bureau Exécutif se réunit une fois par semaine et chaque fois que de besoin.

L’Assemblée Générale des membres

Article 57

57.1.Composition 

L’Assemblée générale réunit  les membres résidant respectivement dans la capitale, les chefs-lieux des provinces ou des villes ainsi que les délégués de l’intérieur.

Le Règlement Intérieur détermine les modalités pratiques de leur représentation.

57.2.Attributions

L’Assemblée générale en tant qu’organe consultatif a pour rôle d’appui au Bureau Exécutif.

57.3. Convocation :

L’Assemblée Générale se réunit une fois par trimestre et chaque fois que de besoin sur convocation du Président de la ligue sur  un ordre du jour précis

57.4. Au niveau fédéral et sectionnaire :

Dans les fédérations et les Sections, chaque Ligue est dirigée par un Président.

L’organisation et le fonctionnement au niveau fédéral et sectionnaire sont mutatis, mutandis ceux prévus aux articles 55 et 56 des présents Statuts.

ORGANISATION INTERNE

Principes d’organisation du Mouvement

Article 58 

L’organisation du CRP est basée sur les principes de la démocratie participative, la décentralisation, et la prise de décision reflétant autant que possible les Militants et Sympathisants du Mouvement.

  1. Le CRP est organisé au sein de la société, le plus près possible du citoyen, sous forme d’Organisations et Réseaux. La qualité du Militant ou du Sympathisant n’est obtenue que par l’inscription aux Organisations. Les Réseaux constituent une option de participation et d’intervention politique supplémentaire.
  2. Pour l’élaboration de ses décisions politiques, le parti assure la liberté de participation des citoyens, l’égalité à l’accès à toutes ses procédures, à l’information et à la connaissance.
  3. Le CRP utilise le Web et les nouvelles technologies comme un moyen important de communication, d’organisation, de participation, de consultation, de prise de décision, et de transparence.
  4. Le CRP assure aux personnes handicapées l’accès à toutes ses organisations et procédures, aussi bien qu’à l’information nécessaire pour leur participation. Le Vade-mecum du Militant et du Sympathisant publie des spécifications d’accès auxquelles toutes les Organisations du Mouvement sont liées.

Organisation du 1er Degré – Organisation de Base

Article 59 

1.Les Organisations de Base sont structurées sur le plan géographique en tant qu’Organisations Municipales et sur le plan du travail en tant qu’Organisations du Travail.

2.Les Organisations Municipales sont établies au sein du quartier ou du village, de la Section Municipale ou la Municipalité. Les Organisations du Travail correspondent au lieu de travail ou sont répertoriées par profession.

3.L’Organisation de Base peut, sur recommandation de la Commission Préfectorale ou de la Commission Sectorielle et sur Décision de la Commission Régionale, être divisée en deux ou plusieurs parties si le nombre des Militants est si important qu’il rend difficile son fonctionnement efficace.

4.L’établissement, le nombre maximum et minimum de membres, ainsi que les autres conditions pour l’établissement et le fonctionnement des Organisations de base, sont définis dans le Règlement de fonctionnement, qui tient compte des conditions géographiques et des conditions de travail spécifiques.

Responsabilités des Organisations de Base

Article 60 

Chaque Organisation de Base du Mouvement :

1.prend des décisions concernant les questions d’intérêt local et d’intérêt du travail dans le cadre des directives des organes du Mouvement,

2.consulte les citoyens, la société locale, les organisations locales, les organisations professionnelles et les organisations non-gouvernementales pour la prise de décision concernant les politiques du Mouvement et les priorités dans son champ de compétence,

3.organise au moins une fois par an une Assemblée municipale ouverte, sur les problèmes d’intérêt local ou professionnel, le bilan de son action et le programme politique pour l’année à venir,

4.propose l’organisation des référendums internes sur des questions d’intérêt général et organise des référendums sur des questions d’intérêt local,

5.développe des activités à caractère culturel, social, et éducatif

6.assure la possibilité d’accès et d’écoute à tous les Militants et Sympathisants, de même qu’à tout citoyen intéressé, dans ses bureaux.

7.assure l’information des citoyens en mettant à leur disposition du matériel imprimé et électronique sur des questions d’intérêt général et d’information politique

8.se charge de la création et du fonctionnement d’un site Web ou d’un lien vers un site Web où elle publie toutes les décisions de ses organes et toute autre information reliée à ses activités.

9.choisit et invite les élus soutenus par le Mouvement à rendre compte, comme prévu dans les articles respectifs des Statuts.

Organes de l’Organisation de Base

Article 61 

1.L’organe de décision au sein de l’Organisation de Base est l’Assemblée de l’Organisation où participent tous les Militants et Sympathisants. Les Assemblées de Base sont ouvertes aux citoyens ou aux travailleurs du milieu professionnel respectif, sauf si dans des cas spéciaux il en est décidé autrement. Elle se réunit une fois par mois ou à la demande d’au moins un tiers (1/3) de ses membres ou par décision d’un organe supérieur.

2.Les Militants et les Sympathisants de l’Organisation de Base élisent au suffrage universel direct une Commission de coordination de six (6) membres et un Secrétaire. Les membres élisent de la Commission de Coordination et choisissent entre eux le Secrétaire Suppléant qui doit être du sexe opposé. Le mandat des membres de la Commission de Coordination, du Secrétaire, et du Secrétaire suppléant est de trois ans.

3.En ce qui concerne l’intervention politique du CRP au niveau municipal, une Commission municipale sera formée par les Secrétaires des Organisations Municipales et le Secrétaire du Réseau Municipal de la Jeunesse du CRP, qui élisent entre eux le responsable de Coordination.

4.Dans le but de pourvoir aux besoins de consultation politique, de responsabilité et de coordination, notamment en matière de développement et de programmation, un Conseil Municipal est établi avec la participation des Commissions de Coordination des Organisations Locales , des membres élus aux organes de l’ administration locale et des organisations collectives locales qui sont des Militants ou des Sympathisants du parti ainsi que des membres d’Organisations non gouvernementales certifiées et se réunit sous la responsabilité du Coordinateur de la Commission Municipale.

Les Réseaux d’Initiative des Citoyens

Article 62 

Au niveau de l’organisation municipale, le CRP soutient les Réseaux d’initiative des citoyens par thème, institution, ou secteur. Ces Réseaux peuvent être fondés par le Mouvement ou par d’autres mouvements et initiatives qui sont indépendants.

Plus précisément, les actions individuelles s’articulent de la façon suivante :

    • Réseaux d’initiatives des citoyens sur des thèmes politiques, sociaux, syndicaux, universitaires, éducatifs, ou professionnels.
    • Réseaux de solidarité qui travaillent pour la promotion et la résolution de problèmes des citoyens les plus démunis.

Organisations de 2e Degré

Article 63

1.Une ou plusieurs Commissions Provinciales sont créées et fonctionnent au niveau provincial. La Commission provinciale est l’Organe de décision suprême au niveau de la province. Elles décident dans le cadre des directions du Mouvement sur des questions portant sur la province et est responsable du perfectionnement et de l’exécution des politiques du Mouvement et des décisions des organes suprêmes au niveau de la province.

2.En ce qui concerne la Province-ville de Kinshasa et la Province de Katanga des Commissions Sectorielles sont établies en tant qu’Organisations du Travail du 2e Degré auxquelles correspondent les Organisations du Travail du 1er Degré. Les Commissions Sectorielles ont un rôle et des responsabilités qui correspondent à celles des Commissions Provinciales.

3.Les questions d’organisation et de fonctionnement des Commissions Provinciales et des Conseils Provinciaux, les Commissions Sectorielles et les Conseils sectoriels sont réglées par le Règlement de fonctionnement.

Organes des Organisations de 2e Degré

Article 64 

1.Les Commissions Régionales sont composées de leur Secrétaire, de neuf (9) à quinze (15) membres ainsi que du Secrétariat de Coordination Provinciale de la Jeunesse du CRP, en fonction des régions(Provinces) administratives du pays.

2.Les membres de la Commission Provinciale ainsi que le Secrétaire sont élus au suffrage universel par les Militants et les Sympathisants du Mouvement au niveau provincial. Les membres de la Commission Provinciale élisent entre eux le Secrétaire Suppléant qui est du sexe opposé à celui du Secrétaire. Les membres du Conseil National et de la Commission venant de la province sont invités à ses réunions. Le mandat de la Commission Provinciale est de trois ans.

3.La Commission Provinciale est convenue tous les mois dans sa composition élargie avec la participation des Coordinateurs des Commissions Municipales, des Secrétaires des Organisations du Travail et des Coordinateurs des Réseaux des secteurs relevant de sa compétence.

4.Le Conseil Provincial est convoqué au niveau de la Commission Provinciale et sa structure et compétences sont similaires à celles du Conseil Régional. Par équivalence, le Conseil Sectoriel est établi dans le secteur de compétence de la Commission sectorielle.

5.Le Conseil Provincial élit une Commission Provinciale des Statuts et de Certification composée de cinq membres (CPSC) et un Comité d’ Audit composé de trois membres qui est responsable pour les finances du Mouvement dans la Province.

Organisations de 3e Degré

Article 65

1.Les Organisations Régionales sont articulées par région administrative du pays. Le Conseil National délibère en s’appuyant sur le Règlement de Fonctionnement sur les dispositions spécifiques des Organisations Régionales situées dans la Province-ville de Kinshasa et dans la Province de Katanga, les régions rurales de la RDC ainsi que des Congolais de la Diaspora.

2.En ce qui concerne la Province-ville de Kinshasa, les Commissions Sectorielles ont établi une Commission Intersectorielle visant à améliorer leur coordination, par équivalence à la Commission Régionale. Dans le but de pourvoir aux besoins de coordination de l’action de toutes les organisations décentralisées du CRP dans la Province-ville de Kinshasa, une Commission Interrégionale est constituée avec la participation du Secrétaire et du Secrétaire Suppléant des Commissions Régionales et de la Commission Intersectorielle. Cette dernière est convoquée et opère sous la responsabilité du Coordinateur, rôle assumé par alternance par un de ses membres.

3.La Commission Régionale peut organiser une Conférence Régionale sous la responsabilité du Conseil Régional. En ce qui concerne la composition de la Conférence Régionale, les dispositions sur la Conférence Nationale sont appliquées par équivalence. La Conférence est ouverte à tous les citoyens de la Région.

4.La Conférence Régionale est de caractère politique, et porte sur le programme et développement futurs. La Commission Régionale veille à l’enregistrement et la mise en application des propositions qui ont été approuvées et qui doivent être comprises au bilan détaillé soumis au Conseil National.

Organes des Organisations de 3e Degré

Article 66 

1.La Commission Régionale est l’organe suprême de coordination et de programmation du Mouvement dans la Région. Elle consulte les agences et les citoyens de la région sur des questions de politique du Mouvement.

2.La Commission est responsable de l’organisation et des finances du Mouvement au niveau régional. Elle définit les priorités politiques de la région dans le cadre des principes et objectifs généraux du Mouvement et soutient le fonctionnement décentralisé des Organisations de 1er et 2e degré.

3.La Commission Régionale est composée des Secrétaires des Commissions Provinciales de la Région et du double du nombre des membres élus au suffrage universel par les Militants et les Sympathisants du Mouvement. Chaque Organisation Provinciale de la région élit au moins un membre. Le nombre des membres élus s’accroît afin que le nombre total des membres soit impair et égal ou supérieur à vingt (20).

4.La Commission Régionale élit parmi ses membres élus au suffrage universel direct le Secrétaire ainsi que le Secrétaire Suppléant qui doit être du sexe opposé à ce dernier.

5.Le mandat des membres des Commissions régionales, du Secrétaire, et du Secrétaire suppléant est de trois ans.

6.La Commission régionale se réunit régulièrement, au moins deux (2) fois par mois, et peut être réunie de façon extraordinaire à la demande du tiers (1/3) de ses membres. Le bilan est fait lors de la dernière réunion de l’année et chaque Commission régionale discute et soumet un bilan détaillé au Conseil National du Mouvement.

7.Les membres du Conseil National, les Députés, et les Secrétaires de la Jeunesse de la région en question ont le droit de participer aux réunions de la Commission régionale mais n’ont pas le droit de vote.

8.Le Conseil Régional opère au niveau régional en tant qu’organe de consultation, de responsabilité et de coordination politique. Sa fonction est surtout relative au développement et à la programmation.

9.Dans la Province-ville de Kinshasa, le Conseil Interrégional peut être convoqué.

10.Le Conseil Régional est composé des membres de la Commission Régionale, des membres du Conseil National, des Secrétaires de la Jeunesse, et des membres des Commissions Provinciales qui proviennent de la région concernée ainsi que des Maires, Gouverneurs(Préfets), et des chefs des groupes Municipaux et Préfectoraux et des représentants de deuxième degré des syndicats et autres organisations de la Région qui sont Militants , Sympathisants, ou qui ont été soutenus par le CRP et souhaiteraient y participer. Des membres d’Organisations Non Gouvernementales(ONG) qui ont été accrédités peuvent aussi y participer.

10.Le Conseil régional se réunit régulièrement tous les trois mois, sous la responsabilité du Secrétaire de la Commission régionale

Les Congolais de la Diaspora

Article 67 

1.Les organisations de Congolais à l’étranger de premier et deuxième degré sont structurées et fonctionnent selon les règles fixées par un règlement spécifique voté par le Conseil National.

2.Les membres des organisations de Congolais de la Diaspora peuvent participer aux associations politiques de leur pays de résidence qui servent les mêmes valeurs que le Mouvement et qui ont des objectifs similaires.

TITRE IX : ORGANISATIONS, RESEAUX ET AGENTS DU CRP

IX.1. : ORGANISATIONS

La Ligue des Jeunes (Jeunesse)

Article 68 

1.La Jeunesse du CRP est une organisation indépendante du Mouvement.

2.Les citoyens Congolais et les citoyens étrangers résidant légalement en RD Congo et ayant 15 ans, peuvent devenir Militants ou Sympathisants de la Jeunesse du CRP. Les membres ayant atteint l’âge de 16 ans deviennent des Militants du CRP de plein droit.

3.Les Militants de la Jeunesse du CRP doivent obligatoirement participer aux Organisations de Base et être inscrits au Registre des Militants du Mouvement.

4.Les Militants de la Jeunesse jouissent des mêmes droits de participation aux Congrès et Conférences du Mouvement par le biais de leurs organisations.

5.La Jeunesse du CRP organise son propre Congrès et dispose de ses propres Statuts où sont réglées les questions d’organisation, dans le cadre des valeurs, objectifs, et dispositions des présents Statuts.

5.La Jeunesse du CRP est présidée par un Président.

La Ligue des Femmes 

Article 69 

Les femmes militant dans le CRP sont regroupées et organisées en ligue des femmes

  1. La Ligue des Femmes du CRP constitue une organisation particulière du Mouvement. Elle dispose d’une structure de fonctionnement où sont réglées les questions d’organisation, dans le cadre des valeurs, objectifs, et dispositions des présents Statuts.
  2. Les militantes Congolaises ayant accompli l’âge de 25 ans, peuvent devenir membres  de la ligue des femmes du CRP
  3. Les femmes militantes et cadres du CRP doivent obligatoirement participer aux Organisations de Base et être inscrites au Registre des Militants du Mouvement.
  4. La Ligue des Femmes du CRP est présidée par une Présidente.

IX.2. : RESEAUX ET AGENTS

Article 70 

1.Des Réseaux de Militants et de Sympathisants sont créés au niveau Provincial, Régional ou national sur la base de critères thématiques ou sociaux. Ils ont comme objectif de participer à la formation des positions politiques du Mouvement, de consulter les citoyens dans les champs d’action respectifs, de renforcer le fonctionnement autonome des syndicats et autres agences de représentation de la société, et d’affiner la politique du Mouvement dans ces secteurs.

2.Les Réseaux se constituent par décision du Secrétaire du Conseil National sur proposition de la Commission Préfectorale, de la Commission Régionale ou du Secteur respectif du Conseil National. Ils fonctionnent en coopération et dans le cadre des lignes directrices fournies par les Secteurs correspondants du Conseil National du Mouvement.

3.Chaque réseau élit une Commission de Coordination composée de trois à cinq membres ainsi que d’un Coordinateur. Les Coordinateurs des Réseaux participent à la composition élargie de la Commission Préfectorale, au Conseil Régional et sont reliés au Secrétariat du Secteur respectif du Conseil National. Leur structure et leur fonctionnement, ainsi que leur représentation sont spécifiés dans le règlement de fonctionnement du Conseil National.

4.L’action et la coordination des Organisations des autres Communes sont organisées de façon similaire. Les questions relatives sont réglées par le Règlement de fonctionnement

Les groupements syndicaux

Article 71

1.La responsabilité de l’exercice de la politique et la coordination des actions dans le milieu du travail et des sujets de secteur ou de profession appartient exclusivement

2.Leur structure, organisation, et fonctionnement sont déterminés par le Règlement de fonctionnement dans le respect des valeurs et principes statutaires du Mouvement.

Des  associations affiliées

Article 72 

Le CRP encourage le développement des mouvements associatifs et la participation de ses membres aux dits mouvements.

L’Institut d’Etudes Stratégiques et de Développement (IESD)

Article 73

1.L’Institut d’Etudes Stratégiques et de Développement IESD est compétent pour l’analyse politique et la recherche, l’élaboration et la formation de propositions politiques et académiques ainsi que pour l’analyse stratégique nécessaires au Mouvement.

2.L’Institut est en collaboration avec les organisations du Mouvement, avec des organismes similaires en RD Congo et à l’étranger et participe à des programmes de recherche et académiques, congolais et étrangers.

3.L’Institut organise et participe à des manifestations dont il a l’initiative ou bien lorsqu’il y est invité par les Organes Centraux et décentralisés du Mouvement, avec lesquels il coordonne son action.

4.L’Institut présente son programme annuel au Bureau Politique du Mouvement, et son bilan annuel au Conseil National.

L’Institut de Formation Idéologique des Cadres (IFIC)

Article 74 

1.La formation politique constitue un composant essentiel de l’action du CRP et est coordonnée par l’Institut de Formation Idéologique. L’Institut de Formation Idéologique est compétant pour la planification, la coordination, et la réalisation des programmes de formation permanente et des processus éducatifs s’adressant aux cadres, Militants, et Sympathisants du Mouvement.

2.Il promeut la réflexion critique, l’action culturelle, et la diffusion du savoir et de l’expérience des cadres et organisations du Mouvement, aussi bien que des Organisations Non-Gouvernementales et des mouvements au niveau national et international.

3.Il présente son programme annuel au Conseil Politique du Mouvement, et son bilan annuel au Conseil National.

 

Les STATUTS définissent l’organisation complète du mouvement