Les Instances Nationales

Les  Instances ou organes nationaux du CRP  sont :

1. le Congrès ;

2. le Président national ;

3. le Conseil national ;

4. le Comité Exécutif National ;

1.LE  CONGRES

De la Définition et de la  composition 

Article 19 

1.Le Congrès est l’Organe Suprême qui constitue l’Assemblée générale du Mouvement et est composé de toutes les Forces vives de la Nation représentées par les adhérents à jour des cotisations. Il décide de la politique du CRP dans sa totalité dans le cadre de ses principes et objectifs. Le Congrès contrôle tous les organes et a la responsabilité exclusive de la révision des Statuts du Mouvement.

2.Le Congrès a lieu tous les quatre 4 ans. Par décision du Conseil National, le Congrès peut avoir lieu au maximum six mois avant ou six mois après la fin de cette période de 4 ans.

Des compétences et attributions

Article 20

1. Le Congrès délibère  et statue sur  toutes les questions  importantes  relatives aux options idéologiques et doctrinales ;

2.Il adopte et le cas échéant, modifie le projet de société et  les statuts du Mouvement;

3.Il élit et le cas échéant, démet le Président National du Mouvement;

4.Il sanctionne le rapport  de politique générale  et de gestion  présenté par  le Président National du Mouvement;

5.Il désigne et investit les candidats du Parti aux élections présidentielles, législatives, sénatoriales et des gouverneurs de province ;

De la  convocation

Article 21

1.Le Congrès se réunit  en session ordinaire tous les quatre ans, sur convocation du Conseil national qui en fixe la date et l’ordre du jour.

2.Il peut  être convoqué en session extraordinaire sur un ordre du jour précis à l’initiative du Président National, du Bureau Politique, du Comité Exécutif National ou de la majorité  des Fédérations siégeant en Conférence  Fédérale  et statuant à la majorité simple, après consultation du Comité Exécutif National

3.Participent au Congrès extraordinaire, tous les membres de droit au niveau national et de la base, à l’exception des Présidents  Sectionnaires.

Participent au Congrès : les membres de droit et  les membres élus au niveau national et de la base.

Sont membres de droit, les personnalités qui occupent ou qui ont occupé de hautes fonctions  au sein des instances du Mouvement  ou de l’Etat.
Sont membres élus , les délégués désignés dans chaque fédération sur base du suffrage exprimé en tenant compte  du nombre effectif d’adhérents en règle de cotisations.
Le Règlement Intérieur du Mouvement  en détermine le quota.

Il s’agit de :

Les membres élus qui représentent toutes les Organisations municipales du Mouvement. Leur nombre est le double du nombre de ceux qui participent au Congrès.
Les membres du Conseil National,
·         Députés nationaux et Sénateurs élus sur la liste  du Mouvement ;
·         Des anciens Présidents Nationaux,  Membres des bureaux  du Conseil   National, Secrétaires  Généraux et Secrétaires Généraux Adjoints , Présidents de la République,  Premiers ministres,  Présidents de  l’Assemblée et du Sénat, membres du Mouvement ; membres du gouvernement central en fonction, membres du Mouvement.
·         Les membres de la Délégation Nationale de la Jeunesse du CRP
·         Les membres de la Délégation Nationale de la ligue des femmes  du CRP
·         Les Gouverneurs (Préfets) et Maires en exercice et les chefs des groupements Provinciaux et Municipaux des chefs – lieux des Provinces et des grandes Municipalités qui sont membres du CRP,
·         Les Présidents des syndicats, des associations, et des organisations sportives, des chambres de deuxième et troisième degré, ainsi que le Président de l’Union d’Administration Provinciale et de l’Union Centrale des Municipalités et Communautés qui sont Militants du CRP,
·         Les membres des Organisations Non-Gouvernementales qui ont été accredités par décision du Conseil National,
·         Présidents Fédéraux à l’intérieur ;
·         Délégués Représentants à l’Extérieur ;
·         Un représentant  par fédération de la ligue  des personnes  vivant avec handicap ;
·         Un représentant par  organisation affiliée ;
·         Les Militants du CRP qui ont servi en tant que députés du CRP,
·         Toute personne ayant été membre dans la Commission Centrale et dans le Conseil National du Mouvement,
·         Les Secrétaires et les Secrétaires Suppléants des Commissions Provinciales et Sectorielles,
·         Les membres du CRP qui ont signé la Déclaration Fondatrice du 4 janvier 2010 et du 3 novembre 2016.
Le Congrès est réuni en quorum quand les 2/3 de ses membres sont présents.

Le Congrès se réunit en tant que corps pour l’élection d’un Présidium. Jusqu’alors, le Congrès est présidé par le Président ou un membre du Comité Exécutif  National par ce dernier désigné.

Les questions spécifiques concernant l’organisation, la conduite, et les procédures de l’élection de représentants au Congrès sont réglées par le Règlement de fonctionnement.

Annonce d’un Congrès- Procédures avant le Congrès

Article 22 

1.La date fixe du Congrès est annoncée par décision du Conseil National, au moins trois (3) moins en avance. Le Conseil National détermine les questions qui y seront discutées, en tenant compte des propositions des Organisations municipales et des Commissions régionales. Chaque Commission Régionale, en collaboration avec les Commissions provinciales de sa Région, soumet par écrit ses propositions au moins un (1) mois avant la date fixée pour la conduite du Congrès.

2.Le dialogue qui a lieu avant le Congrès est ouvert aux citoyens et doit être conduit dans toutes les Organisations de Base et tous les Réseaux du CRP.

3.Les Sympathisants du Mouvement participent aussi au vote pour la formation des positions et propositions du parti. Seuls les Militants et Sympathisants qui sont enregistrés au Registre des Militants ou Sympathisants des Organisations du CRP respectivement au moins deux (2) mois avant la date des élections peuvent participer à l’élection des représentants.

Congrès Extraordinaire

Article 23

1.Un Congrès extraordinaire est convoqué obligatoirement sur décision du Conseil National après la demande d’au moins 1/3 de ses membres ou de la moitié (1/2) du nombre des Commissions Régionales et Provinciales du Mouvement, ou de 10% de la totalité des Militants du Mouvement, ainsi que par décision du Président.

2.La décision de convocation est prise au moins deux (2) mois avant la date désignée pour la réunion du Congrès. Le dialogue avant le Congrès se déroule par équivalence selon les dispositions en vigueur pour le Congrès Ordinaire. Les points de vue des Commissions Provinciales et Régionales sont soumis au moins trois (3) semaines avant la date désignée pour la Réunion du Congrès.

Congrès pour le Programme

Article 24 

La Conférence Nationale est convoquée en tant qu’organe central de consultation sur des questions de programme. Les suivants peuvent participer à la Conférence Nationale :

·         Les membres du Conseil National
·         Les Gouverneurs et les Chefs des Groupes Provinciaux
·         Les Maires et Chefs des Groupes Municipaux des chefs – lieux des Provinces et des grandes municipalités
·         Les chefs des groupements syndicaux
·         Les Secrétaires et Secrétaires Suppléants des Commissions Provinciales et Sectorielles ainsi que les membres des Commissions Régionales
·         Les membres de la Délégation Nationale de la Jeunesse du CRP
·         Les membres de la Délégation Nationale de la Ligue de Femmes du CRP Les Gouverneurs et les Chefs des Groupes Provinciaux
·         Les Maires et Chefs des Groupes Municipaux des chefs – lieux des Provinces et des grandes municipalités.
1.Le Conseil National peut inviter à la Conférence Nationale des membres du CRP suivant les thèmes de la Conférence.

2.La Conférence Nationale est convoquée par décision du Conseil National.

3.Le Congrès de Programme ainsi que des Congrès Thématiques peuvent être convoqués par décision du Conseil National.

4.La Composition du Congrès sur le Programme et des Congrès Thématiques et les détails de leur organisation devront être prévus par le Conseil National dans sa décision de convocation.

2.LE PRESIDENT NATIONAL

Article 25

Le Président du Mouvement est élu au suffrage universel direct pour une durée de cinq (5) ans par l’ensemble des adhérents réunis au Congrès.

Organe-symbole et garant de l’unité, le Président du Mouvement préside les instances nationales et assure l’exécution de leurs décisions. Il Préside aux destinées et engagements du Mouvement. Il est le Représentant légal  du Mouvement et, à ce titre, il  l’engage et le représente dans ses relations avec les autres partis politiques, dans la vie civile et en justice assisté éventuellement du Secrétaire Général.

Il  peut déléguer ce pouvoir de représentation au Conseil national ou au Comité exécutif national.

Il signe et rend publics les actes et décisions officiels du CRP.

Des compétences et attributions

Article 26

1.Le Président National  a pour mission première, de conduire le CRP  à réaliser  son objectif principal : la conquête du pouvoir, la restauration de l’Etat de droit en RDC fondé sur le respect des idéaux et principes démocratiques, la stabilité des institutions républicaines et la reconnaissance de l’autorité et entités traditionnelles.

2.Il supervise et coordonne le fonctionnement de tous les organes nationaux.

L’exercice de cette  prérogative implique que le Président  National :

est préalablement  informé  des décisions importantes et pleinement  mis au courant des activités de chaque organe national par des rapports  réguliers ;
transmet à chaque organe national des directives et  recommandations présidentielles.
Il peut nommer un Vice-président du parti pour le seconder dans ses fonctions ;

3.Le Président du Mouvement préside les instances nationales et assure l’exécution de leurs décisions ; il préside au moins une fois  par trimestre les réunions  du Comité Exécutif National ;

4.Le Président du Mouvement peut exercer, dans les conditions fixées par le Règlement intérieur, le pouvoir de sanction statutaire à l’égard des adhérents du Mouvement.

5.Le Président du Mouvement peut trancher, dans les conditions fixées par le Règlement intérieur, tout conflit entre les instances de direction d’une Section ou d’une Fédération du Mouvement.

6.Il  ratifie les conventions et accords, après avis du Bureau politique et du Comité Exécutif National ;

7.Il nomme et, le cas échéant,  relève de leurs fonctions :

le Secrétaire Général et Secrétaires généraux Adjoints  du Parti, après avis conforme du Conseil national;
le Secrétaires Nationaux chefs des Départements et les Secrétaires Nationaux Adjoints ;
les hauts cadres administratifs et techniques du Parti, sur proposition du Secrétaire Général ;
les Présidents et Vice-présidents fédéraux,  les Représentants et Vice-Représentants sur proposition du Secrétaire Général parmi les candidats désignés par la Conférence Fédérale ;      

8.Il signe et rend public :

les décisions politiques du Mouvement ;
la liste des membres du Conseil national ;
les décisions  du Congrès, Conseil national, du Comité  Exécutif National ;
le budget du Parti approuvé par le Conseil national;
le taux et la périodicité des cotisations.

De l’intérim

Article 27 

En cas  d’absence ou d’empêchement temporaire du Président National l’intérim est assumé par le Secrétaire général.

En cas d’absence définitive, dès l’annonce ou le constat de celle-ci, le doyen d’âge  du Conseil national assume l’intérim du Président National et convoque le Congrès extraordinaire électif, endéans  six mois.

Le Président National ad intérim  n’est pas éligible au cours de ce  mandat.

Du Cabinet du Président National

Article 28 

Le Cabinet du Président National est un ensemble de services d’appui technique et administratif aux activités du Président National.

Il est composé  d’une direction, des conseillers, du personnel administratif, technique et d’appoint. Le directeur de Cabinet est le coordonnateur et superviseur du bureau du Président national.

3.LE CONSEIL NATIONAL

Définition, organisation et composition

Article 29

Le Conseil national est l’organe de  conception, d’orientation  et de décision du Mouvement. Le Conseil national constitue le Parlement du Mouvement et est composé de cinq cents (500) membres élus par le Congrès.

Le Conseil national est organisé en Plénière, Bureau et Commissions spécifiques permanentes.

Il est composé des membres de droit,  des membres élus et  des membres cooptés.

Article 30 

Sont membres de droit, les personnalités qui occupent ou qui ont occupé de hautes  fonctions dans les instances du Mouvement ou de l’Etat.

Il s’agit de :

Président National ;
Fondateurs, membres du Parti ;
Bureau du Comité Exécutif National ;
Anciens : Présidents Nationaux, membres du bureau du Conseil National, Secrétaires Généraux et leurs Adjoints,  Présidents de  la République, Premiers ministres, Présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat, membres du Mouvement ;
membres du gouvernement Central en fonction, membres du Mouvement ;
Présidents Fédéraux à l’intérieur ;
Présidente de la fédération de la ligue des femmes ;
Président de la fédération de la ligue des  jeunes ;
Président de la fédération de la ligue  des personnes  vivant avec handicap ;
Représentant de la fédération des organisations affiliées ;
Représentant de la Fédération nationale syndicale
Président de la Commission Nationale de Contrôle et d’Arbitrage
Directeur  du Bureau National  d’Etudes du Parti ;
Coordonnateur de l’Institut de Formation idéologique des cadres.

Article 31 

Sont membres élus :

1.des personnalités politiques  représentant les provinces et élues par le Congrès sur une liste des candidats proposés par la Conférence Fédérale, transmise  au Comité Exécutif National au plus tard  un mois, avant la tenue du Congrès à raison de trois au moins par province

2.une personnalité supplémentaire élue par le Congrès pour toute province ayant plus de 50 000 membres effectifs en règle de cotisation.       

Article 32

Sont membres cooptés  des personnalités désignées par le Président National à raison  de 1/5 des membres du Conseil national parmi lesquels, entre autres, les représentants des Cofondateurs, Pionniers de la résistance.

Compétences et attributions

Article 33 

1.Le Conseil national assure la direction politique du Mouvement sous la  coordination du Président National;

2.Il élit son bureau et institue des commissions spécifiques.

3.Il arrête les mesures d’application des décisions  du Congrès ;

4.Il définit les grandes  lignes  et  les options politiques du Mouvement ainsi que celles des

différents secteurs de la vie politique nationale ;

5.Il prend, sans préjudice des pouvoirs reconnus au Congrès, toutes les décisions nécessaires portant sur le fonctionnement du Mouvement et exprime la position de celui-ci, sur les questions importantes d’actualité nationale et internationale 

6.Il communique au Congrès la liste des candidats proposés par la base à l’élection, comme

membres du Conseil national ;

7.Il reçoit le rapport de la Commission  Nationale de contrôle et d’arbitrage relatif aux animateurs et aux organes  nationaux et statue en dernier ressort sur toute décision relative à la déchéance du mandat et à l’exclusion d’un membre du Parti ;

8.Il statue sur les rapports d’activité du Comité Exécutif National  et  de  la Commission  Nationale de Contrôle et d’Arbitrage ;

9.Il approuve le projet de l’ordre du jour du Congrès  proposé par le Comité Exécutif National et le communique aux participants, au moins trois mois avant la date d’ouverture des assises.

Convocation

Article 34 

Le Conseil national se réunit  en session ordinaire deux fois l’an, le premier week-end  des mois d’avril et de septembre,  sur convocation du Président National, pour une durée ne dépassant pas cinq jours.

Il peut être convoqué, en session  extraordinaire, sur un ordre du jour précis, n’importe quel moment, à l’initiative du Président national ou de 1/3 de ses membres du Conseil national chaque fois que le besoin l’exige.

Il peut, selon l’ordre du jour, inviter des personnes  non membres à ses réunions. Celles-ci n’ont pas voix  délibérative.

Article 35

1.Le Conseil National est l’organe suprême du Mouvement entre deux Congrès. Il forme la stratégie générale, les politiques, et les actions du Mouvement à tous les niveaux, dans le cadre des décisions du Congrès. Ses décisions et directives sont obligatoires pour tous les organes du Mouvement.

2.Le Conseil National guide, supervise et contrôle les décisions des organes du Mouvement. Il approuve le Règlement de fonctionnement pour ses organes et organisations. Le Conseil décide des questions qui ne sont pas réglées par les Statuts.

3.La Conseil National élit :

Le Bureau politique
le Secrétaire général du Conseil National
la Commission des Statuts et de Certification
la Commission nationale d’Audit et d’Arbitrage
Le Conseil pour les Militants et les Sympathisants.
4.Le Conseil National se réunit régulièrement quatre (4) fois par an. Par décision du Président, ou à la demande du tiers (1/3) de la totalité de ses membres, une réunion extraordinaire est convoquée. Le Conseil est en quorum lorsque sont présents les deux tiers (2/3) de ses membres.

Composition du Conseil National

Article 36 

1. Les Membres du Conseil National sont :

le Président
les anciens Présidents ou Premiers Ministres ou Secrétaires du Mouvement
les députés et sénateurs du Parlement congolais,
les Secrétaires des Commissions Régionales et de la Commission Intersectorielle,
Le Secrétaire général et le Secrétariat de Coordination de la Jeunesse du CRP
la Présidente de la fédération de la ligue des femmes 
les Présidents des syndicats de troisième degré, des organisations coopératives, des Chambres, de l’Union des Gouvernements Provinciaux, et de l’Union centrale des Municipalités et Communes, ainsi qu’ un membre d’ une organisation sportive de troisième degré.
le Directeur de l’Institut de Formation Idéologique des Cadres
le Représentant de la fédération des organisations affiliées ;
le Représentant de la Fédération nationale syndicale
le Président de la Commission Nationale de Contrôle et d’Arbitrage
le Directeur  du Bureau National  d’Etudes du Parti 
Un nombre de membres élus par le Congrès égal au nombre de Membres délégués qui ne doit pas être inférieur à cent cinquante (150).
Chaque congressiste peut être candidat pour le Conseil National.

1.Au moins Dix (10) Militants provenant des organisations des Congolais de la Diaspora, provenant de pays différents, sont élus au Conseil National ainsi que Cinq (5) Militants qui sont des citoyens étrangers, chacun venant d’un pays différent.

2.Par décision du Président ou du Conseil Politique, les représentants des Organisations Non-Gouvernementales certifiées et certaines personnalités de la vie politique peuvent être appelées à participer aux travaux du Conseil National.

Le Bureau politique du CN

Article 37 

1. Le Bureau politique est l’organe exécutif suprême du Conseil National. C’est un organe de planification politique. Le Bureau politique exprime la collectivité du Mouvement. Il formule la stratégie politique entre deux réunions régulières du Conseil National, dans le cadre des positions idéologiques et de la politique générale que ce dernier définit.

2. Le Bureau politique constitue le comité gouvernemental et parlementaire du Mouvement. Il est doté d’un Secrétariat permanent dont les membres sont nommés par le Président national.

Le Bureau Politique assure la direction du Mouvement dans l’intervalle des sessions du Conseil National. Il est présidé par le Président du Mouvement et son secrétariat est assuré par le Secrétaire Général du Mouvement.

3. Le Bureau Politique se réunit sur convocation du Président du Mouvement, qui fixe son ordre du jour, ou à l’initiative d’un quart des membres du Conseil National, sur un ordre du jour déterminé, dans les conditions fixées par le Règlement intérieur.

4. Le Bureau Politique délibère à la majorité des suffrages exprimés.

Il ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Lorsque le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion du Bureau Politique est fixée, à trois jours au moins d’intervalle, au cours de laquelle il délibère sans condition de quorum.

5. Avant chaque scrutin national, le Bureau Politique propose au Conseil National la désignation d’une Commission nationale d’investiture, qui a autorité pour préparer les investitures dans les conditions fixées par les présents Statuts et précisées par le Règlement intérieur. Elle rend compte devant le Bureau Politique.

6. Le Bureau Politique exerce, sous réserve des dispositions de l’article 26 point 2, 86, 87, 88, 89 des présents Statuts et dans les conditions fixées par le Règlement intérieur, le pouvoir de sanction statutaire à l’égard des adhérents du Mouvement titulaires d’un mandat électif et des adhérents exerçant une fonction gouvernementale.

7. Le Bureau politique  est composé du Président du Mouvement, du Vice-président, du Secrétaire général et vingt (20) membres élus par le Conseil National entre ses membres,  de la Secrétaire Général de la Ligue des Femmes avec 3 membres élues par la ligue des femmes, du Secrétaire Général de la ligue des Jeunes avec 3 membres élus par la ligue des jeunes du CRP conformément à leurs règlements intérieurs. Des anciens Présidents de la République, du Premier ministre en exercice et des anciens Premiers ministres ; des présidents des Assemblées, des présidents des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale, du Sénat et des anciens Présidents du Mouvement.

8. Quand le CRP participe au gouvernement, les ¾ de membres du Bureau Politique ne doivent pas exercer de fonctions gouvernementales.

9. Le Président du Mouvement est responsable pour le fonctionnement et la convocation du Bureau Politique.

10. Le Bureau Politique convoque le Conseil National, détermine l’ordre du jour, propose les sujets et désigne les rapporteurs.

Le Président

Article 38

1.Le Président du Mouvement exprime et représente le Mouvement dans toutes ses manifestations en RD Congo et à l’étranger. Il préside le Bureau Politique auquel il fait des recommandations, ainsi qu’au Conseil National et au Congrès en ce qui concerne les lignes idéologiques et politiques du Mouvement. Quand la convocation rapide du Bureau Politique est difficile, le Président prend les décisions sur les questions urgentes ou d’actualité.

2.Le Président exerce ses fonctions dans le cadre des décisions prises par le Congrès, le Conseil National et le Bureau Politique.

3.Le Président est élu directement par les Militants et Sympathisants du Mouvement tous les cinq ans et au moins un mois avant le déroulement du Congrès. La procédure électorale est définie par Règlement du Conseil National.

4.L’annonce des élections pour la Présidence est faite par décision du Conseil National, qui décide également de la constitution de la liste des Candidats et la tenue d’élections dans un délai de 30 jours.

5.Peut être candidat/e toute personne nommée par au moins ¼ des membres du Conseil National ou 1/3 des Commissions Régionales du Mouvement ou au moins 10% du nombre total des Militants du Mouvement. Chaque Militant peut nommer seulement un (1) candidat/e.

6.L’élection du Président dès le premier tour nécessite la moitié des bulletins valides +1. Les votes blancs sont comptés comme valides. Dans le cas de non-majorité au premier tour, l’élection a lieu entre les deux candidats qui sont à la tête du scrutin. Le Président élu sera le candidat recevant le plus grand nombre de votes.

7.Au cas où il y aurait juste deux candidats, il n’y a qu’un tour d’élection, et le candidat recevant le plus grand nombre de votes est élu Président. Dans le cas où il n’y aurait qu’un seul candidat pour la présidence, il est élu s’il reçoit 50% des bulletins valides + 1.

Le Secrétaire général

Article 39 

1.Le candidat Secrétaire général est avant tout membre du Conseil national du Mouvement. Il est nommé par le Président du Mouvement parmi les trois (3) premiers membres élus du Conseil national ayant obtenu le plus de suffrage ; cette nomination est soumise à l’approbation du Conseil National avant d’entrer en fonction.

2. Le Secrétaire Général anime la vie quotidienne du Mouvement et veille à son organisation et à son fonctionnement. Il présente chaque année le rapport d’activités du Bureau Politique au Conseil National. Il a la responsabilité de soutenir et veiller au bon fonctionnement du Conseil National et du Comité Exécutif National dans le cadre de leurs décisions politiques et des directives du Président du Mouvement.

Les Sections de Politique et d’Action

Article 40 

1.Les sections de Politique et d’Action sont créées par décision du Conseil National et fonctionnent sous la supervision du Secrétaire général du Conseil National et du Président du mouvement.

2.Par décision du Comité Exécutif National, les membres des Commissions Régionales et les cadres du Mouvement participent aux Sections de Politique et d’Action.

3.Leur fonctionnement est précisé dans le Règlement de fonctionnement.

4.Tous les membres du Conseil National ont l’obligation de participer à la mise en pratique de la politique du CRP. La répartition des membres du Conseil National est faite par le Bureau Politique sur proposition du Secrétaire général du Mouvement.

5.Sur décision du Président ou du Bureau Politique, des Commissions sur le Programme sont mises en place, ainsi que des Comités Spéciaux composés des membres du Conseil National et des cadres expérimentés.

6.Le fonctionnement du Mouvement est administré par le Directeur Général. Les questions d’administration sont définies par le Règlement de fonctionnement.

4.LE  COMITE EXECUTIF NATIONAL

De la définition et de  la Composition

Article 41 

1.Le Comité Exécutif National est l’Organe  d’exécution, de gestion quotidienne et d’application des décisions et programmes du Mouvement. Le Comité Exécutif National constitue le gouvernement central du Mouvement.

2.Il est composé du Secrétaire Général, des Secrétaires Généraux Adjoints, des Secrétaires Nationaux Chefs de Départements  et  des Secrétaires Nationaux Adjoints.

3.Il dispose  d’un secrétariat administratif composé d’au moins dix membres dont un chargé de l’administration et des finances, un chargé  du protocole, et un chargé de l’intendance et de la logistique.

4.Le nombre des départements du Secrétariat national est fixé par le Conseil National sur

proposition du Secrétaire Général.

LES SECRÉTAIRES NATIONAUX

1. Les Secrétaires nationaux sont nommés par le Président national du Mouvement après leur approbation par le Bureau Politique sur proposition du Secrétaire général du Mouvement.

2. Les Secrétaires nationaux sont responsables de l’activité et de la réflexion du Mouvement dans les principaux domaines intéressant l’action publique et la vie nationale, régionale et internationale. Leur nombre et leurs attributions sont fixés par le Bureau Politique, sur proposition du Président du Mouvement.

3. Chaque Secrétaire national préside un groupe de travail, composé de membres du Conseil National, sur la thématique dont il a la responsabilité.

4. Les Secrétaires nationaux rendent compte de leur action devant la Commission exécutive, le Bureau Politique et, au moins une fois par an, devant le Conseil National.

Compétences et Attributions

Article 42 

1.Le Comité Exécutif National a pour mission première, dans  sa gestion  quotidienne : assurer l’implantation, le   rayonnement  et  le bon fonctionnement  du Mouvement sur l’ensemble du territoire national ;

2.Il applique les décisions et  les résolutions des Organes supérieurs du Mouvement ;

3.Il présente et soumet au Conseil national pour approbation :

·         son rapport d’activités  lors de chaque session ordinaire,

·         le bilan  et les comptes de résultats  lors de la session de mars,

·         le projet du budget  du Mouvement lors de la session de septembre, 

·         le projet de l’ordre du jour du Congrès Ordinaire ;

4.Il statue sur  les propositions  de nomination et, le cas échéant, de  révocation  des Présidents Fédéraux, des Représentants et des Présidents Sectionnaires  au Président National   pour les deux premiers et au Secrétaire  Général pour les derniers

5.Il transmet au Président National  la liste des candidats au Comité National d’Audit et d’Arbitrage ;

6.Il reçoit le rapport du Comité  Provincial d’Audit et d’Arbitrage de   même que  les recours  y relatifs  pour des cas autres que la déchéance du mandat et l’exclusion ;

L’élection et la nomination des Membres du Secrétariat National doivent prendre en

compte les critères d’expertise, d’engagement politique, de crédibilité et de disponibilité.

Le Règlement Intérieur du Mouvement détermine les critères d’accession aux postes de

responsabilité dans le Parti.

Convocation

Article 43

Le Secrétaire Général préside les réunions du Secrétariat National.

Toutefois, à l’initiative du Président National ou à la demande du Secrétaire Général, les

réunions extraordinaires sont présidées par le Président National.