1.LE CONGRÈS

De la Définition et de la  composition 

Article 19 

1.Le Congrès est l’Organe Suprême qui constitue l’Assemblée générale du Mouvement et est composé de toutes les Forces vives de la Nation représentées par les adhérents à jour des cotisations. Il décide de la politique du CRP dans sa totalité dans le cadre de ses principes et objectifs. Le Congrès contrôle tous les organes et a la responsabilité exclusive de la révision des Statuts du Mouvement.

2.Le Congrès a lieu tous les quatre (4) ans. Par décision du Conseil National, le Congrès peut avoir lieu au maximum six mois avant ou six mois après la fin de cette période de 4 ans.

Des compétences et attributions

Article 20

1. Le Congrès délibère  et statue sur  toutes les questions  importantes  relatives aux options idéologiques et doctrinales ;

2.Il adopte et le cas échéant, modifie le projet de société et  les statuts du Mouvement;

3.Il élit et le cas échéant, démet le Président National du Mouvement;

4.Il sanctionne le rapport  de politique générale  et de gestion  présenté par  le Président National du Mouvement;

5.Il désigne et investit les candidats du Parti aux élections présidentielles, législatives, sénatoriales et des gouverneurs de province ;

De la  convocation

Article 21

1.Le Congrès se réunit  en session ordinaire tous les quatre ans, sur convocation du Conseil national qui en fixe la date et l’ordre du jour.

2.Il peut  être convoqué en session extraordinaire sur un ordre du jour précis à l’initiative du Président National, du Bureau Politique, du Comité Exécutif National ou de la majorité  des Fédérations siégeant en Conférence  Fédérale  et statuant à la majorité simple, après consultation du Comité Exécutif National

3.Participent au Congrès extraordinaire, tous les membres de droit au niveau national et de la base, à l’exception des Présidents  Sectionnaires.

Participent au Congrès : les membres de droit et  les membres élus au niveau national et de la base.

Sont membres de droit, les personnalités qui occupent ou qui ont occupé de hautes fonctions  au sein des instances du Mouvement  ou de l’Etat.
Sont membres élus , les délégués désignés dans chaque fédération sur base du suffrage exprimé en tenant compte  du nombre effectif d’adhérents en règle de cotisations.
Le Règlement Intérieur du Mouvement  en détermine le quota.

Il s’agit de :

Les membres élus qui représentent toutes les Organisations municipales du Mouvement. Leur nombre est le double du nombre de ceux qui participent au Congrès.
Les membres du Conseil National,
·         Députés nationaux et Sénateurs élus sur la liste  du Mouvement ;
·         Des anciens Présidents Nationaux,  Membres des bureaux  du Conseil   National, Secrétaires  Généraux et Secrétaires Généraux Adjoints , Présidents de la République,  Premiers ministres,  Présidents de  l’Assemblée et du Sénat, membres du Mouvement ; membres du gouvernement central en fonction, membres du Mouvement.
·         Les membres de la Délégation Nationale de la Jeunesse du CRP
·         Les membres de la Délégation Nationale de la ligue des femmes  du CRP
·         Les Gouverneurs (Préfets) et Maires en exercice et les chefs des groupements Provinciaux et Municipaux des chefs – lieux des Provinces et des grandes Municipalités qui sont membres du CRP,
·         Les Présidents des syndicats, des associations, et des organisations sportives, des chambres de deuxième et troisième degré, ainsi que le Président de l’Union d’Administration Provinciale et de l’Union Centrale des Municipalités et Communautés qui sont Militants du CRP,
·         Les membres des Organisations Non-Gouvernementales qui ont été accredités par décision du Conseil National,
·         Présidents Fédéraux à l’intérieur ;
·         Délégués Représentants à l’Extérieur ;
·         Un représentant  par fédération de la ligue  des personnes  vivant avec handicap ;
·         Un représentant par  organisation affiliée ;
·         Les Militants du CRP qui ont servi en tant que députés du CRP,
·         Toute personne ayant été membre dans la Commission Centrale et dans le Conseil National du Mouvement,
·         Les Secrétaires et les Secrétaires Suppléants des Commissions Provinciales et Sectorielles,
·         Les membres du CRP qui ont signé la Déclaration Fondatrice du 4 janvier 2010 et du 3 novembre 2016.
Le Congrès est réuni en quorum quand les 2/3 de ses membres sont présents.

Le Congrès se réunit en tant que corps pour l’élection d’un Présidium. Jusqu’alors, le Congrès est présidé par le Président ou un membre du Comité Exécutif  National par ce dernier désigné.

Les questions spécifiques concernant l’organisation, la conduite, et les procédures de l’élection de représentants au Congrès sont réglées par le Règlement de fonctionnement.

Annonce d’un Congrès- Procédures avant le Congrès

Article 22 

1.La date fixe du Congrès est annoncée par décision du Conseil National, au moins trois (3) mois en avance. Le Conseil National détermine les questions qui y seront discutées, en tenant compte des propositions des Organisations municipales et des Commissions régionales. Chaque Commission Régionale, en collaboration avec les Commissions provinciales de sa Région, soumet par écrit ses propositions au moins un (1) mois avant la date fixée pour la conduite du Congrès.

2.Le dialogue qui a lieu avant le Congrès est ouvert aux citoyens et doit être conduit dans toutes les Organisations de Base et tous les Réseaux du CRP.

3.Les Sympathisants du Mouvement participent aussi au vote pour la formation des positions et propositions du parti. Seuls les Militants et Sympathisants qui sont enregistrés au Registre des Militants ou Sympathisants des Organisations du CRP respectivement au moins deux (2) mois avant la date des élections peuvent participer à l’élection des représentants.

Congrès Extraordinaire

Article 23

1.Un Congrès extraordinaire est convoqué obligatoirement sur décision du Conseil National après la demande d’au moins 1/3 de ses membres ou de la moitié (1/2) du nombre des Commissions Régionales et Provinciales du Mouvement, ou de 10% de la totalité des Militants du Mouvement, ainsi que par décision du Président.

2.La décision de convocation est prise au moins deux (2) mois avant la date désignée pour la réunion du Congrès. Le dialogue avant le Congrès se déroule par équivalence selon les dispositions en vigueur pour le Congrès Ordinaire. Les points de vue des Commissions Provinciales et Régionales sont soumis au moins trois (3) semaines avant la date désignée pour la Réunion du Congrès.

Congrès pour le Programme

Article 24 

La Conférence Nationale est convoquée en tant qu’organe central de consultation sur des questions de programme. Les suivants peuvent participer à la Conférence Nationale :

·         Les membres du Conseil National
·         Les Gouverneurs et les Chefs des Groupes Provinciaux
·         Les Maires et Chefs des Groupes Municipaux des chefs – lieux des Provinces et des grandes municipalités
·         Les chefs des groupements syndicaux
·         Les Secrétaires et Secrétaires Suppléants des Commissions Provinciales et Sectorielles ainsi que les membres des Commissions Régionales
·         Les membres de la Délégation Nationale de la Jeunesse du CRP
·         Les membres de la Délégation Nationale de la Ligue de Femmes du CRP Les Gouverneurs et les Chefs des Groupes Provinciaux
·         Les Maires et Chefs des Groupes Municipaux des chefs – lieux des Provinces et des grandes municipalités.
1.Le Conseil National peut inviter à la Conférence Nationale des membres du CRP suivant les thèmes de la Conférence.

2.La Conférence Nationale est convoquée par décision du Conseil National.

3.Le Congrès de Programme ainsi que des Congrès Thématiques peuvent être convoqués par décision du Conseil National.

4.La Composition du Congrès sur le Programme et des Congrès Thématiques et les détails de leur organisation devront être prévus par le Conseil National dans sa décision de convocation.