3.LE CONSEIL NATIONAL

Définition, organisation et composition

Article 29

Le Conseil national est l’organe de  conception, d’orientation  et de décision du Mouvement. Le Conseil national constitue le Parlement du Mouvement et est composé de cinq cents (500) membres élus par le Congrès.

Le Conseil national est organisé en Plénière, Bureau et Commissions spécifiques permanentes.

Il est composé des membres de droit,  des membres élus et  des membres cooptés.

Article 30 

Sont membres de droit, les personnalités qui occupent ou qui ont occupé de hautes  fonctions dans les instances du Mouvement ou de l’Etat.

Il s’agit de :

Président National ;
Fondateurs, membres du Parti ;
Bureau du Comité Exécutif National ;
Anciens : Présidents Nationaux, membres du bureau du Conseil National, Secrétaires Généraux et leurs Adjoints,  Présidents de  la République, Premiers ministres, Présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat, membres du Mouvement ;
membres du gouvernement Central en fonction, membres du Mouvement ;
Présidents Fédéraux à l’intérieur ;
Présidente de la fédération de la ligue des femmes ;
Président de la fédération de la ligue des  jeunes ;
Président de la fédération de la ligue  des personnes  vivant avec handicap ;
Représentant de la fédération des organisations affiliées ;
Représentant de la Fédération nationale syndicale
Président de la Commission Nationale de Contrôle et d’Arbitrage
Directeur  du Bureau National  d’Etudes du Parti ;
Coordonnateur de l’Institut de Formation idéologique des cadres.

Article 31 

Sont membres élus :

1.des personnalités politiques  représentant les provinces et élues par le Congrès sur une liste des candidats proposés par la Conférence Fédérale, transmise  au Comité Exécutif National au plus tard  un mois, avant la tenue du Congrès à raison de trois au moins par province

2.une personnalité supplémentaire élue par le Congrès pour toute province ayant plus de 50 000 membres effectifs en règle de cotisation.       

Article 32

Sont membres cooptés  des personnalités désignées par le Président National à raison  de 1/5 des membres du Conseil national parmi lesquels, entre autres, les représentants des Cofondateurs, Pionniers de la résistance.

Compétences et attributions

Article 33 

1.Le Conseil national assure la direction politique du Mouvement sous la  coordination du Président National;

2.Il élit son bureau et institue des commissions spécifiques.

3.Il arrête les mesures d’application des décisions  du Congrès ;

4.Il définit les grandes  lignes  et  les options politiques du Mouvement ainsi que celles des

différents secteurs de la vie politique nationale ;

5.Il prend, sans préjudice des pouvoirs reconnus au Congrès, toutes les décisions nécessaires portant sur le fonctionnement du Mouvement et exprime la position de celui-ci, sur les questions importantes d’actualité nationale et internationale 

6.Il communique au Congrès la liste des candidats proposés par la base à l’élection, comme

membres du Conseil national ;

7.Il reçoit le rapport de la Commission  Nationale de contrôle et d’arbitrage relatif aux animateurs et aux organes  nationaux et statue en dernier ressort sur toute décision relative à la déchéance du mandat et à l’exclusion d’un membre du Parti ;

8.Il statue sur les rapports d’activité du Comité Exécutif National  et  de  la Commission  Nationale de Contrôle et d’Arbitrage ;

9.Il approuve le projet de l’ordre du jour du Congrès  proposé par le Comité Exécutif National et le communique aux participants, au moins trois mois avant la date d’ouverture des assises.

Convocation

Article 34 

Le Conseil national se réunit  en session ordinaire deux fois l’an, le premier week-end  des mois d’avril et de septembre,  sur convocation du Président National, pour une durée ne dépassant pas cinq jours.

Il peut être convoqué, en session  extraordinaire, sur un ordre du jour précis, n’importe quel moment, à l’initiative du Président national ou de 1/3 de ses membres du Conseil national chaque fois que le besoin l’exige.

Il peut, selon l’ordre du jour, inviter des personnes  non membres à ses réunions. Celles-ci n’ont pas voix  délibérative.

Article 35

1.Le Conseil National est l’organe suprême du Mouvement entre deux Congrès. Il forme la stratégie générale, les politiques, et les actions du Mouvement à tous les niveaux, dans le cadre des décisions du Congrès. Ses décisions et directives sont obligatoires pour tous les organes du Mouvement.

2.Le Conseil National guide, supervise et contrôle les décisions des organes du Mouvement. Il approuve le Règlement de fonctionnement pour ses organes et organisations. Le Conseil décide des questions qui ne sont pas réglées par les Statuts.

3.La Conseil National élit :

Le Bureau politique
le Secrétaire général du Conseil National
la Commission des Statuts et de Certification
la Commission nationale d’Audit et d’Arbitrage
Le Conseil pour les Militants et les Sympathisants.
4.Le Conseil National se réunit régulièrement quatre (4) fois par an. Par décision du Président, ou à la demande du tiers (1/3) de la totalité de ses membres, une réunion extraordinaire est convoquée. Le Conseil est en quorum lorsque sont présents les deux tiers (2/3) de ses membres.

Composition du Conseil National

Article 36 

1. Les Membres du Conseil National sont :

le Président
les anciens Présidents ou Premiers Ministres ou Secrétaires du Mouvement
les députés et sénateurs du Parlement congolais,
les Secrétaires des Commissions Régionales et de la Commission Intersectorielle,
Le Secrétaire général et le Secrétariat de Coordination de la Jeunesse du CRP
la Présidente de la fédération de la ligue des femmes 
les Présidents des syndicats de troisième degré, des organisations coopératives, des Chambres, de l’Union des Gouvernements Provinciaux, et de l’Union centrale des Municipalités et Communes, ainsi qu’ un membre d’ une organisation sportive de troisième degré.
le Directeur de l’Institut de Formation Idéologique des Cadres
le Représentant de la fédération des organisations affiliées ;
le Représentant de la Fédération nationale syndicale
le Président de la Commission Nationale de Contrôle et d’Arbitrage
le Directeur  du Bureau National  d’Etudes du Parti 
Un nombre de membres élus par le Congrès égal au nombre de Membres délégués qui ne doit pas être inférieur à cent cinquante (150).
Chaque congressiste peut être candidat pour le Conseil National.

1.Au moins Dix (10) Militants provenant des organisations des Congolais de la Diaspora, provenant de pays différents, sont élus au Conseil National ainsi que Cinq (5) Militants qui sont des citoyens étrangers, chacun venant d’un pays différent.

2.Par décision du Président ou du Conseil Politique, les représentants des Organisations Non-Gouvernementales certifiées et certaines personnalités de la vie politique peuvent être appelées à participer aux travaux du Conseil National.

Le Bureau politique du CN

Article 37 

1. Le Bureau politique est l’organe exécutif suprême du Conseil National. C’est un organe de planification politique. Le Bureau politique exprime la collectivité du Mouvement. Il formule la stratégie politique entre deux réunions régulières du Conseil National, dans le cadre des positions idéologiques et de la politique générale que ce dernier définit.

2. Le Bureau politique constitue le comité gouvernemental et parlementaire du Mouvement. Il est doté d’un Secrétariat permanent dont les membres sont nommés par le Président national.

Le Bureau Politique assure la direction du Mouvement dans l’intervalle des sessions du Conseil National. Il est présidé par le Président du Mouvement et son secrétariat est assuré par le Secrétaire Général du Mouvement.

3. Le Bureau Politique se réunit sur convocation du Président du Mouvement, qui fixe son ordre du jour, ou à l’initiative d’un quart des membres du Conseil National, sur un ordre du jour déterminé, dans les conditions fixées par le Règlement intérieur.

4. Le Bureau Politique délibère à la majorité des suffrages exprimés.

Il ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Lorsque le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion du Bureau Politique est fixée, à trois jours au moins d’intervalle, au cours de laquelle il délibère sans condition de quorum.

5. Avant chaque scrutin national, le Bureau Politique propose au Conseil National la désignation d’une Commission nationale d’investiture, qui a autorité pour préparer les investitures dans les conditions fixées par les présents Statuts et précisées par le Règlement intérieur. Elle rend compte devant le Bureau Politique.

6. Le Bureau Politique exerce, sous réserve des dispositions de l’article 26 point 2, 86, 87, 88, 89 des présents Statuts et dans les conditions fixées par le Règlement intérieur, le pouvoir de sanction statutaire à l’égard des adhérents du Mouvement titulaires d’un mandat électif et des adhérents exerçant une fonction gouvernementale.

7. Le Bureau politique  est composé du Président du Mouvement, du Vice-président, du Secrétaire général et vingt (20) membres élus par le Conseil National entre ses membres,  de la Secrétaire Général de la Ligue des Femmes avec 3 membres élues par la ligue des femmes, du Secrétaire Général de la ligue des Jeunes avec 3 membres élus par la ligue des jeunes du CRP conformément à leurs règlements intérieurs. Des anciens Présidents de la République, du Premier ministre en exercice et des anciens Premiers ministres ; des présidents des Assemblées, des présidents des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale, du Sénat et des anciens Présidents du Mouvement.

8. Quand le CRP participe au gouvernement, les ¾ de membres du Bureau Politique ne doivent pas exercer de fonctions gouvernementales.

9. Le Président du Mouvement est responsable pour le fonctionnement et la convocation du Bureau Politique.

10. Le Bureau Politique convoque le Conseil National, détermine l’ordre du jour, propose les sujets et désigne les rapporteurs.

Le Président

Article 38

1.Le Président du Mouvement exprime et représente le Mouvement dans toutes ses manifestations en RD Congo et à l’étranger. Il préside le Bureau Politique auquel il fait des recommandations, ainsi qu’au Conseil National et au Congrès en ce qui concerne les lignes idéologiques et politiques du Mouvement. Quand la convocation rapide du Bureau Politique est difficile, le Président prend les décisions sur les questions urgentes ou d’actualité.

2.Le Président exerce ses fonctions dans le cadre des décisions prises par le Congrès, le Conseil National et le Bureau Politique.

3.Le Président est élu directement par les Militants et Sympathisants du Mouvement tous les cinq ans et au moins un mois avant le déroulement du Congrès. La procédure électorale est définie par Règlement du Conseil National.

4.L’annonce des élections pour la Présidence est faite par décision du Conseil National, qui décide également de la constitution de la liste des Candidats et la tenue d’élections dans un délai de 30 jours.

5.Peut être candidat/e toute personne nommée par au moins ¼ des membres du Conseil National ou 1/3 des Commissions Régionales du Mouvement ou au moins 10% du nombre total des Militants du Mouvement. Chaque Militant peut nommer seulement un (1) candidat/e.

6.L’élection du Président dès le premier tour nécessite la moitié des bulletins valides +1. Les votes blancs sont comptés comme valides. Dans le cas de non-majorité au premier tour, l’élection a lieu entre les deux candidats qui sont à la tête du scrutin. Le Président élu sera le candidat recevant le plus grand nombre de votes.

7.Au cas où il y aurait juste deux candidats, il n’y a qu’un tour d’élection, et le candidat recevant le plus grand nombre de votes est élu Président. Dans le cas où il n’y aurait qu’un seul candidat pour la présidence, il est élu s’il reçoit 50% des bulletins valides + 1.

Le Secrétaire général

Article 39 

1.Le candidat Secrétaire général est avant tout membre du Conseil national du Mouvement. Il est nommé par le Président du Mouvement parmi les trois (3) premiers membres élus du Conseil national ayant obtenu le plus de suffrage ; cette nomination est soumise à l’approbation du Conseil National avant d’entrer en fonction.

2. Le Secrétaire Général anime la vie quotidienne du Mouvement et veille à son organisation et à son fonctionnement. Il présente chaque année le rapport d’activités du Bureau Politique au Conseil National. Il a la responsabilité de soutenir et veiller au bon fonctionnement du Conseil National et du Comité Exécutif National dans le cadre de leurs décisions politiques et des directives du Président du Mouvement.

Les Sections de Politique et d’Action

Article 40 

1.Les sections de Politique et d’Action sont créées par décision du Conseil National et fonctionnent sous la supervision du Secrétaire général du Conseil National et du Président du mouvement.

2.Par décision du Comité Exécutif National, les membres des Commissions Régionales et les cadres du Mouvement participent aux Sections de Politique et d’Action.

3.Leur fonctionnement est précisé dans le Règlement de fonctionnement.

4.Tous les membres du Conseil National ont l’obligation de participer à la mise en pratique de la politique du CRP. La répartition des membres du Conseil National est faite par le Bureau Politique sur proposition du Secrétaire général du Mouvement.

5.Sur décision du Président ou du Bureau Politique, des Commissions sur le Programme sont mises en place, ainsi que des Comités Spéciaux composés des membres du Conseil National et des cadres expérimentés.

6.Le fonctionnement du Mouvement est administré par le Directeur Général. Les questions d’administration sont définies par le Règlement de fonctionnement.