4.LE COMITÉ EXÉCUTIF NATIONAL

De la définition et de  la Composition

Article 41 

1.Le Comité Exécutif National est l’Organe  d’exécution, de gestion quotidienne et d’application des décisions et programmes du Mouvement. Le Comité Exécutif National constitue le gouvernement central du Mouvement.

2.Il est composé du Secrétaire Général, des Secrétaires Généraux Adjoints, des Secrétaires Nationaux Chefs de Départements  et  des Secrétaires Nationaux Adjoints.

3.Il dispose  d’un secrétariat administratif composé d’au moins dix membres dont un chargé de l’administration et des finances, un chargé  du protocole, et un chargé de l’intendance et de la logistique.

4.Le nombre des départements du Secrétariat national est fixé par le Conseil National sur

proposition du Secrétaire Général.

LES SECRÉTAIRES NATIONAUX

1. Les Secrétaires nationaux sont nommés par le Président national du Mouvement après leur approbation par le Bureau Politique sur proposition du Secrétaire général du Mouvement.

2. Les Secrétaires nationaux sont responsables de l’activité et de la réflexion du Mouvement dans les principaux domaines intéressant l’action publique et la vie nationale, régionale et internationale. Leur nombre et leurs attributions sont fixés par le Bureau Politique, sur proposition du Président du Mouvement.

3. Chaque Secrétaire national préside un groupe de travail, composé de membres du Conseil National, sur la thématique dont il a la responsabilité.

4. Les Secrétaires nationaux rendent compte de leur action devant la Commission exécutive, le Bureau Politique et, au moins une fois par an, devant le Conseil National.

Compétences et Attributions

Article 42 

1.Le Comité Exécutif National a pour mission première, dans  sa gestion  quotidienne : assurer l’implantation, le   rayonnement  et  le bon fonctionnement  du Mouvement sur l’ensemble du territoire national ;

2.Il applique les décisions et  les résolutions des Organes supérieurs du Mouvement ;

3.Il présente et soumet au Conseil national pour approbation :

·         son rapport d’activités  lors de chaque session ordinaire,

·         le bilan  et les comptes de résultats  lors de la session de mars,

·         le projet du budget  du Mouvement lors de la session de septembre, 

·         le projet de l’ordre du jour du Congrès Ordinaire ;

4.Il statue sur  les propositions  de nomination et, le cas échéant, de  révocation  des Présidents Fédéraux, des Représentants et des Présidents Sectionnaires  au Président National   pour les deux premiers et au Secrétaire  Général pour les derniers

5.Il transmet au Président National  la liste des candidats au Comité National d’Audit et d’Arbitrage ;

6.Il reçoit le rapport du Comité  Provincial d’Audit et d’Arbitrage de   même que  les recours  y relatifs  pour des cas autres que la déchéance du mandat et l’exclusion ;

L’élection et la nomination des Membres du Secrétariat National doivent prendre en

compte les critères d’expertise, d’engagement politique, de crédibilité et de disponibilité.

Le Règlement Intérieur du Mouvement détermine les critères d’accession aux postes de

responsabilité dans le Parti.

Convocation

Article 43

Le Secrétaire Général préside les réunions du Secrétariat National.

Toutefois, à l’initiative du Président National ou à la demande du Secrétaire Général, les

réunions extraordinaires sont présidées par le Président National.